Inter-Environnement Bruxelles Inter-Environnement Bruxelles

Les infractions en matière d’urbanisme

Mardi 17 novembre 2015 19:30

Publié le jeudi 22 octobre 2015, par IEB

Conférence-débat sur la réglementation qui permet à la Région et aux Communes de poursuivre plus efficacement les auteurs de ces infractions.

Subdiviser un immeuble, agrandir sa maison, aménager la zone de recul en parking, abattre un arbre à haute tige, toucher à la structure d’un bien, ... sont autant d’exemples d’aménagements qui ne peuvent pas être exécutés sans permis. Pourtant, dans la pratique certains passent outre l’obtention d’un permis, intentionnellement ou non.

Depuis le 1er août 2014, des outils permettent à la Région et aux Communes de poursuivre plus efficacement les auteurs de ces infractions. Quels sont ces outils ? Quelles procédures sont à suivre ? Avec quels résultats sur le terrain ?

Pour expliquer cette nouvelle réglementation et répondre aux questions du public, Wolu-Inter-Quartiers a invité l’échevin de l’urbanisme de Woluwe-Saint-Lambert.

Le 17 novembre à 19h30, au Centre Les Pléiades, avenue du Capricorne, 1A, à 1200 Bruxelles.

Infos : 02/762 39 44, woluinterquartiers@hotmail.com, www.wiq.be.

Agenda

Agenda

Dernier ajout : 27 septembre.