Inter-Environnement Bruxelles

Éditorial

Les PPP ou le déni démocratique

Publié le mercredi 22 juin 2011, par I E B

Le gouvernement bruxellois a récemment approuvé en première lecture un projet d’ordonnance relative aux partenariats publics-privés (PPP). L’objet principal de ce projet est « d’instaurer un cadre facilitateur » et de « favoriser l’émergence de PPP ».

Contrairement à ce qu’on peut entendre, les PPP n’offrent pourtant pas de solution magique au problème de financement des infrastructures. Tout le monde s’accorde pour dire qu’ils coûtent plus cher à la collectivité ne serait-ce que parce que l’intérêt de l’entrepreneur privé est de maximaliser et de maintenir son profit.

On avance souvent que dans un PPP le partenaire privé prend une partie des risques. Le cas de la station d’épuration Nord (exploitée par la société Aquiris) montre pourtant que dès qu’il s’agit de prendre la responsabilité d’un risque, le partenaire privé se révèle le plus souvent défaillant. Lorsque l’exploitant n’est plus capable de remplir ses obligations tout en maintenant son taux de profit, il fait généralement « suer le contrat » : le partenaire public n’a plus d’autre choix que de mettre la main au portefeuille, ce que la Région bruxelloise a déjà fait dans le dossier Aquiris.

Les PPP font l’objet de contrats extrêmement complexes, les cahiers des charges sont lourds, et pourtant constellés de failles. Une fois le contrat signé, il est très difficile de s’en défaire. Doter la Région d’un centre de compétences, comme le prévoit le projet d’ordonnance, est à cet égard une fausse bonne idée quand il s’agit par ailleurs de « favoriser l’émergence de PPP ». Plutôt que d’en favoriser l’émergence, nous réclamons la transparence la plus complète sur ces contrats, en soumettant tous les PPP à enquête publique avant leur signature. Qu’on laisse le citoyen la possibilité de juger de la pertinence d’un contrat qui engage l’élu bien au delà de la période de son mandat !

Enfin, rappelons que le choix des PPP n’est pas une fatalité, même en période de disette budgétaire. Il est simplement la conséquence d’un manque de courage politique, notamment pour augmenter les prélèvements par l’impôt sur la richesse produite par notre société et l’orienter vers des investissements en équipements publics profitables à tous.

Mathieu Sonck


BEM n°249 - Juin 2011

Dernier ajout : 14 décembre.