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Le droit à un (bon) logement

Publié le jeudi 19 mars 2009, par IEB

Le 19 mars, la plateforme Logements Vides, lancée par le RBDH, le Bral et IEB, a publié une carte blanche dans Brussel Deze Week pour dénoncer le trop grand nombre de logements sociaux inoccupés. Depuis 1999, la Région Bruxelloise a fait de la rénovation de son parc de logements publics une priorité. Cependant si les moyens financiers sont à disposition, les différents projets de remise aux normes et les chantiers de rénovation de ces bâtiments tardent être mis en œuvre.

Le logement social à Bruxelles : peut mieux faire

La série d’articles dans Brussel Deze Week consacrés aux logements sociaux du Foyer Anderlechtois nous a montré des situations poignantes : des habitations vides depuis des années, des projets de rénovation qui traînent en longueur ou sont mal réalisés.

Le Foyer Anderlechtois n’est malheureusement pas une exception. De très nombreux logements sociaux sont en mauvais état suite au manque d’entretien et d’investissement depuis de très nombreuses années. 20% des habitations sociales ne pourraient pas être mises en location si l’on tient compte des normes du code du logement bruxellois.

En plus du mauvais état d’une grande partie d’une parc de logements sociaux (38 900), il faut aussi signaler que 2341 d’entre eux, soit 6 % étaient inoccupés au 31/12/07, une situation qui va en se dégradant. Les 188 logements vides au Foyer Anderlechtois correspondent à la moyenne régionale. Le pourcentage atteint 15% au Foyer Forestois et 12% au Foyer Bruxellois, au Foyer Etterbeekois et la Cité Moderne. En règle générale, l’on dit alors que les habitations sont vides parce qu’un projet de rénovation est prévu. Le problème est que ces logements restent longtemps vides parce que les projets de rénovation traînent trop longtemps. Il n’est pas exceptionnel de compter 10 ans entre les premiers plans et la nouvelle occupation.

Pourtant la rénovation du parc de logements sociaux est la priorité du Gouvernement bruxellois depuis 1999. Des moyens financiers conséquents sont disponibles. Les programmes d’investissement en cours prévoient 480 millions pour la rénovation des habitations sociales bruxelloises. En bref : l’argent est disponible ; comment se fait-il, alors que tant de logements soient encore en mauvais état ou inoccupés et que les projets traînent en longueur ?

La réponse est simple : une mauvaise gestion, un éparpillement des moyens et un manque de sens de la responsabilité de la part de la Société Régionale du Logement Bruxellois (SLRB). A la défense des sociétés de logement, il arrive parfois qu’un entrepreneur fasse faillite, par ailleurs la rénovation d’immeubles classés n’est pas toujours aisée. Mais les faillites ne sont pas monnaie courante et tous les biens ne sont pas classés. Un certain nombre de sociétés – et pas nécessairement les plus petites – par manque de moyens financiers et humains ne disposent tout simplement pas de la capacité nécessaire pour gérer leur patrimoine de manière efficace et compenser des années de négligence. Les sociétés foncières publiques disposent actuellement de plus de 50 hectares de terrains, un territoire suffisant pour un minimum de 5000 logements sociaux. Et pourtant, un tiers de ces sociétés n’a pas construit un seul logement social ces 15 dernières années.

L’accord de gouvernement de 2004 prévoyait de professionnaliser et d’unifier la gestion des sociétés foncières publiques (un premier pas vers la fusion ?) mais rien de structurel n’a été mis en place en dehors de la cellule d’accompagnement de la SLRB mise à la disposition des sociétés. Les procédures administratives requises pour transférer les dossiers entre les sociétés foncières et la SLRB sont extrêmement lourdes et les sociétés qui ne rénovent pas à temps leur parc de logements ne sont pas sanctionnées par la SLRB.

C’est pourquoi nous plaidons en faveur de mesures structurelles qui aideront les sociétés foncières à améliorer leur travail. En premier lieu, les procédures administratives pour la mise en œuvre d’un projet doivent être simplifiées. Ensuite la cellule d’accompagnement doit être étoffée et gérer les tâches complexes telles que les aspects techniques et juridiques. Pourquoi ne pas mettre également en place un réseau centralisé pour la comptabilité ? L’on obtiendrait ainsi un système combinant les actions locales proches des locataires avec une expertise adéquate.

Finalement, la SLRB devrait être à même d’agir à la place des sociétés qui n’utilisent pas les terrains dont elles disposent pour construire de nouveaux logements sociaux ou qui laissent traîner des projets de rénovation.

Les 36 000 familles locataires d’un logement social et les 26 000 familles inscrites sur liste d’attente y ont certainement droit.

Werner Van Mieghem, Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH/BBRoW)
Piet Van Meerbeek, Brusselse Raad voor het Leefmilieu (Bral)
Isabelle Hochart, Inter-Environnement Bruxelles (IEB)
au nom de la plateforme Logements Vides

Infos : www.rbdh-bbrow.be.


Prises de position

Dernier ajout : 17 janvier.