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Le contrôle se renforce sur les plateformes de location de logements

Publié le vendredi 14 avril, par Franck Bouaziz

Un numéro d’immatriculation va devenir obligatoire pour nombre de loueurs et gare à ceux qui dépassent 120 jours de location par an.

Le contrôle se renforce sur les plateformes de location de logements

Le gouvernement de Bernard Cazeneuve veut visiblement faire place nette avant de boucler ses cartons et que débute la saison touristique. Le cabinet du ministre de l’Industrie, Christophe Sirugue, met la dernière main à deux décrets qui vont réglementer l’activité des plateformes de location.

Ces textes découlent de l’application de la loi pour une République numérique, votée le 10 octobre 2016. Ils ont pour vocation de mieux encadrer l’activité d’Airbnb, Homelidays et tous les sites qui permettent de louer temporairement un logement. Dans les communes de plus de 200 000 habitants, ceux qui proposent leur appartement ou leur maison devront désormais avoir un numéro d’immatriculation attribué par la mairie. Pour l’obtenir, il faudra remplir un formulaire dans lequel est indiquée l’identité du propriétaire et s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

L’objectif ne fait pas mystère. Il s’agit, dans les grandes villes, de tracer les propriétaires qui s’adonnent à la location temporaire de manière à vérifier s’ils respectent la limitation déjà prévue par la loi : 120 nuits maximum par an.
Six millions d’euros collectés auprès des seuls loueurs parisiens

Cette immatriculation va, en outre, permettre aux communes de vérifier si la taxe de séjour est bien collectée et reversée par les plateformes. A l’instar des hôtels, ceux qui louent leur logement doivent également s’acquitter d’une taxe comprise entre 0,80 centime et un euro par jour et par personne majeure. Airbnb a ainsi collecté, l’an dernier, auprès des loueurs parisiens, six millions d’euros reversés ensuite à la municipalité.

Le deuxième décret met, lui, en musique les sanctions. Dès lors qu’un propriétaire dépasse les 120 nuits de location autorisées, il risquera une contravention de cinquième catégorie tout comme le site qui a continué à commercialiser le logement alors qu’il aurait dû le black-lister. Chaque dépassement pourrait coûter jusquà 1 500 euros de pénalité.

La perspective de devoir jouer les flics sur Internet n’enchante pas vraiment les dirigeants des sites concernés. Timothée de Roux, le président de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) qui regroupe quinze sites ou sociétés de location s’inquiète, en outre, des possibles failles : « Notre système ne pourra pas détecter ce qui se passe sur d’autres sites. » En clair, certains petits malins pourraient être tentés de ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier en fractionnant la location de leur bien sur plusieurs sites. Ils pourraient ainsi contourner la limite de 120 nuitées par an, sans se faire nécessairement repérer.
Lobbying actif de l’hôtellerie

Ces deux décrets ne sont les seules obligations qui pèsent sur les sites de location. Depuis l’adoption de la loi de finances 2016, Airbnb et ses confrères doivent, à la fin de chaque année, envoyer à chaque loueur un récapitulatif des sommes encaissées, histoire de ne pas oublier de les déclarer au fisc. Et pour ceux qui auraient des trous de mémoire, le contrôle devrait se renforcer un peu plus à partir de 2019. A cette date, les sites de location seront obligés de transmettre directement à l’administration fiscale les sommes encaissées par les loueurs, à l’image de ce que font les entreprises avec la déclaration annuelle des salaires.

Une bonne partie de ces mesures de contrôle est le résultat du lobbying actif de l’hôtellerie traditionnelle qui a décidé d’attaquer frontalement la location en ligne, en agissant aussi bien auprès du Parlement que du ministère de l’Industrie. Les plus remontés ont même été jusqu’à en découdre sur le plan pénal. Une information judiciaire a été ouverte au mois de mars au tribunal de grande instance de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses » après la plainte déposée par un groupement d’hôteliers.

Pour leur défense, les sites visés mettent en avant la croissance de leur activité et leur rôle dans l’attractivité touristique de la destination France. Selon une étude publiée par l’Insee, en février dernier, le secteur de la location en temporaire sur internet a enregistré l’an dernier 25,5 millions de nuitées générées. Une progression de 30% par rapport à 2015.

Voir en ligne : Libération.fr

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Dernier ajout : 24 juin.