Inter-Environnement Bruxelles Inter-Environnement Bruxelles

Le CoBAT modifié entre en vigueur

Publié le mercredi 9 mai, par IEB

Tags :

Comme le savent nos fidèles lecteurs, l’ARAU a analysé de manière critique le projet de réforme du CoBAT (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire) conjointement avec le Bral et Inter-Environnement Bruxelles (lire l’article : « Réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire : l’avis coordonné des associations » - 6 mars 2017). IEB a appelé les parlementaires bruxellois à voter contre cette réforme qui représente un net recul en termes de démocratie urbaine.

La réforme a tout de même été votée à une courte majorité le 13 novembre 2017 avec peu de modifications par rapport à l’avant-projet (ces modifications concernent principalement le Plan d’Aménagement Directeur à la suite de réactions communales et le maintien de l’avis conforme de la Commission royale des Monuments et des Sites suite à un large sursaut citoyen). Le 20 avril 2018, le texte voté a été publié au Moniteur belge (lire le texte de l’Ordonnance).

Tous les titres du Code modifié ne rentrent cependant pas en vigueur en même temps. Sont entrés en vigueur le 30 avril 2018 les titres II (relatif à la planification) et III (relatif aux règlement d’urbanisme) du CoBAT modifié ainsi que les dispositions qui modifient l’article 275 du Code et insérant un article 276/1 (renseignements urbanistiques). Les autres titres seront d’application un an après sa publication au Moniteur belge, soit le 20 avril 2019.

Les changements majeurs du titre II portent sur l’insertion d’un nouvel instrument de planification au niveau régional : le Plan d’Aménagement Directeur (PAD), introduit dans un chapitre III bis nouveau, et un « assouplissement » des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS). « Assouplissement » du point de vue de l’autorité, c’est-à-dire en réalité des affectations et des prescriptions moins détaillées et, de notre point de vue, moins de garanties. L’Ordonnance votée le 13 novembre 2017 modifie aussi l’ordonnance relative aux permis d’environnement.


Actions

Dernier ajout : 17 août.