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Le CoBAT et les infractions

Mardi 23 septembre 2014 11:45-14:00

Publié le mardi 16 septembre 2014, par I E B

Présentation de la réforme du CoBAT qui prévoit des amendes administratives pour résoudre les infractions en urbanisme et patrimoine.

Dans le cadre des Midis du Développement Urbain. Le 23 septembre de 11h45 à 14 h, au CCN, Salle Iris, rue du Progrès, 80, à 1035 Bruxelles.

Infos et inscriptions : 02/204 17 68(69), midis.aatl @sprb.irisnet.be, http://urbanisme. irisnet.be.

Agenda

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Dernier ajout : 14 novembre.