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La rénovation urbaine, sans les habitants ?

Publié le mercredi 9 mars, par IEB

La Région est en train de revoir en profondeur l’ordonnance sur la revitalisation urbaine qui encadre le dispositif des contrats de quartier. Le projet tel qu’il est mis sur la table pour le moment met à mal le rôle des associations de première ligne, délègue des aspects essentiels du dispositif au gouvernement de façon à échapper à tout contrôle démocratique, renforce le caractère improductif des contrats de quartier au niveau de la création de logements sociaux, mise sur des logiques d’attractivité territoriale au détriment des besoins des habitants en place,... bref, il n’annonce rien de bon ni pour les habitants de ces quartiers ni pour les associations qui travaillent à leurs bénéfices.

Depuis les années 90, la Région bruxelloise poursuit une politique de rénovation des quartiers via la politique des contrats de quartier en vue de lutter contre la dualisation sociale. Mais force est de constater que « malgré les interventions d’amélioration du bâti et des espaces publics qui ont été menées, l’inégalité de revenus entre les quartiers bruxellois continue de se creuser (...) entre des quartiers précarisés principalement situés autour du canal et à l’ouest et les quartiers aisés principalement situés à l’est et au sud de la Région » [1]. Or le seul remède préconisé par le projet d’ordonnance consiste à affaiblir le dispositif des contrats de quartier (ils passent de quatre à deux par an) au profit d’un nouveau dispositif, le contrat de rénovation urbaine (CRU). Celui-ci renforce la dimension d’intervention sur les espaces publics associée à des projets phares à dimension supra-locale, tout en éliminant le volet participatif et en mettant sur la touche les associations qui depuis des années s’échinent à impliquer les habitants dans les processus de rénovation urbaine.

Visiblement les CRU visent plus à développer l’attractivité des quartiers qu’à répondre aux besoins des habitants en opérant un changement d’échelle dans les infrastructures, lesquelles doivent, selon le projet d’ordonnance, « encourager l’innovation et être d’ampleur régionale ». C’est ainsi que les fonds à destination des quartiers sont utilisés au profit de projets de prestige qui ne sont pas destinés au habitants. Outre ce glissement contestable, le gouvernement pratique la politique du fait accompli puisque les CRU sont déjà mis en œuvre avant même que l’ordonnance soit discutée et adoptée. Les CRU étaient d’ailleurs déjà budgétés en 2015 pour un montant de 110 millions d’euros !

Le gouvernement décide, le Parlement acte...

En bref, l’ordonnance est là pour donner le vernis démocratique sur des choses déjà tranchées et à l’œuvre. Elle délègue d’ailleurs la presque totalité du contenu du dispositif de revitalisation au gouvernement, lequel se voit d’ailleurs autoriser à déroger au peu de cadre qu’elle établit. Au nom de l’efficacité et de la souplesse, le Parlement se voit mis de côté pour une approche plus opérationnelle listant des moyens pour atteindre des buts non autrement définis. A titre d’illustration, mentionnons le fait que le gouvernement peut modifier la zone de revitalisation urbaine (ZRU) chaque fois qu’il le juge nécessaire alors que ce périmètre autorise des mécanismes loin d’être anodins telle que l’expropriation.

Ce glissement décisionnel s’opère alors que la Région est toujours orpheline de sa vision stratégique globale et transversale qui aurait dû se retrouver dans le Plan Régional de Développement Durable (PRDD). Celui-ci reste aux abonnés absents, révélant une défaillance fondamentale dans la hiérarchie des normes urbanistiques bruxelloises.

… sauf pour gommer le logement social

Les contrats de quartier n’ont jamais été de grands producteurs de logements sociaux, en raison de leurs moyens restreints et des objectifs fort timides en la matière, mais désormais ils n’ont plus aucun droit de cité ! Aucun des opérateurs visés dans l’ordonnance n’a l’obligation de construire ce type de logement, seul le logement « assimilé » au logement social avec des plafonds d’accès majorés de 20 % est prévu. L’exposé des motifs est limpide : sont visés des ménages disposant de revenus plus élevés que ceux permettant l’accès au logement social, et ce, alors que près de 60% des locataires bruxellois sont dans les conditions d’accès à ce type de logement. L’ordonnance vise clairement à favoriser la production de logements conventionnés acquisitifs dont les conditions d’accès excluent de facto une bonne part des bruxellois qui ne remplissent plus les conditions d’accès à l’emprunt. Au nom de la mixité sociale, on investit des fonds publics pour créer du logement excluant une bonne part des habitants dans un contexte où même la classe moyenne peine à se loger.

Le déni du logement social, l’accent outrancier porté sur l’espace public et une mixité sociale pensée par le haut laissent présager que les dispositifs de revitalisation deviennent plus que jamais un outil d’impulsion destiné à préparer les conditions propices à une transformation des quartiers qui ne bénéficient plus à ses occupants actuels.

En conséquence, IEB exige une refonte complète de l’ordonnance, précédée d’un véritable travail d’évaluation des dispositifs existants en vue d’éclairer un large débat démocratique incluant les associations de première ligne et faisant de la revitalisation des quartiers un véritable outil d’amélioration du cadre de vie au profit des habitants en place et contribuant à la réduction de la pauvreté plutôt qu’à son déplacement.

Pour en savoir plus

Vous trouverez ici l’avis qu’IEB a remis à la Commission régionale de développement sur le projet d’ordonnance : Avis d’IEB à la CRD sur l’Ordonnance de Revitalisation Urbaine - 15 janvier 2016 .

Vous pouvez lire ici la critique émise par IEB au sujet du Plan Guide de la rénovation urbaine dont la réforme s’inspire pour partie : Bruxelles en mouvements n°270 – Mai-juin 2014.

Notes

[1C’est le projet de Plan régional de développement durable (PRDD) du gouvernement lui-même qui fait ce constat.


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Dernier ajout : 28 septembre.