Malheureusement, toutes les dispositions critiquées ont été adoptées à l’exception de la suppression de l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et Sites (CRMS). En effet, plusieurs partis se sont alliés pour introduire un amendement à ce sujet en séance plénière du Parlement. Il a été adopté par 78 voix.
Lettre ouverte d’IEB, du Bral et de l’ARAU aux parlementaires bruxellois concernant la réforme du CoBAT - 12 octobre 2017
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