Malheureusement, toutes les dispositions critiquées ont été adoptées à l’exception de la suppression de l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et Sites (CRMS). En effet, plusieurs partis se sont alliés pour introduire un amendement à ce sujet en séance plénière du Parlement. Il a été adopté par 78 voix.
La réforme du CoBAT a été votée...
Publié le mercredi 18 octobre 2017, par
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La réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été votée vendredi 13 octobre par le Parlement bruxellois à raison de 79 voix pour, 32 contre et une abstention. Dans une lettre ouverte, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’ARAU et le Bral avaient appelé les député-e-s à voter contre cette réforme et à s’engager pour un développement durable plus authentique et en faveur d’une participation citoyenne plus assumée.
La réforme du CoBAT a été votée... · La réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été votée vendredi 13 octobre par le Parlement bruxellois à raison de 79 voix pour, 32 contre et une abstention. Dans une lettre ouverte, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’ARAU et le Bral avaient appelé les député-e-s à voter contre cette réforme et à s’engager pour un développement durable plus authentique et en faveur d’une participation citoyenne plus assumée.
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