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La monumentale arnaque du CETA

Publié le mardi 10 janvier, par Lora Verheecke

Le Parlement européen devra bientôt se prononcer sur le CETA, l’accord commercial entre l’UE et le Canada, et sur les litiges qui pourraient découler de sa ratification par les États membres de l’UE. Pourtant, cet accord fait toujours l’objet de vives critiques. Le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs et contre l’environnement. Ce serait une grave erreur que de le ratifier.

De part et d’autre de l’Atlantique, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement ou Accord économique et commercial global, AECG) entre l’UE et le Canada soulève de nombreuses controverses. En Europe, 3,5 millions de personnes, un record en l’occurence, ont signé une pétition contre le CETA et son accord jumeau, le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), appellé également TAFTA. Les syndicats européens et canadiens, ainsi que les associations de consommateurs et les groupes actifs dans les domaines de la santé et de l’environnement, tout comme les petites et moyennes entreprises (PME), rejettent cet accord. Des plaintes constitutionnelles ont été déposées contre le CETA en Allemagne et au Canada, et la compatibilité des privilèges controversés, que le CETA accorde aux investisseurs étrangers, avec la législation européenne sera vraisemblablement déterminée par la Cour de justice de l’Union européenne.

La controverse n’a pas épargné les gouvernements ni les parlements. En Europe, plus de 2.100 pouvoirs locaux et régionaux se sont déclarés « zones libres de TTIP/CETA », souvent dans le cadre de résolutions soutenues par plusieurs partis. Les parlements nationaux et régionaux ont aussi exprimé leurs craintes face au CETA, notamment la Belgique, la France, la Slovénie, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-bas. En octobre 2016, les inquiétudes de quatre autorités sous-fédérales belges (menées par la Wallonie) quant aux impacts négatifs de l’accord, et notamment les dangereux privilèges qu’il accorde aux investisseurs étrangers, ont failli faire obstacle à l’approbation de la signature du CETA par le gouvernement fédéral.

Au cours des derniers mois, afin de sauver le processus de ratification du CETA, les responsables canadiens et européens du commerce ont lancé une impressionnante machine de propagande. Ils affirment que le CETA constitue « un accord commercial très progressiste » (Cecilia Malmström, Commissaire européenne au Commerce) qui va « modeler la mondialisation » selon les principes du « commerce équitable » et dans le respect des intérêts des travailleurs (Frank-Walter Steinmeier, Ministre allemand chargé des affaires étrangères).

Le dernier programme de relations publiques des partisans du CETA s’est traduit par une ribambelle de déclarations et de communiqués (39 !) accompagnant le texte de l’accord. Ces documents ont pour objectif d’apaiser les craintes de certains sociaux-démocrates, de syndicalistes et du grand public qui redoutent que le CETA menace les services publics, les normes relatives au travail et à l’environnement, et sape le droit des gouvernements à réglementer dans l’intérêt public. Ces déclarations se gardent pourtant bien de remédier concrètement aux failles du CETA.

Vous pouvez lire le rapport entier pour en savoir plus sur les six grandes arnaques des défenseurs du CETA, arguments construits afin d’obtenir du soutien pour un accord néfaste pour la démocratie, les travailleurs et l’environnement :

Arnaque #1 : Le CETA défend les droits des travailleurs

Arnaque #2 : Le CETA est un accord qui est bon pour l’environnement

Arnaque #3 : Les droits des investisseurs énoncés dans le CETA garantissent le droit à réglementer afin de protéger l’environnement, la santé et d’autres domaines d’intérêt public

Arnque #4 : Le CETA protège les services publics comme la santé et l’eau

Arnaque #5 : Le CETA instaure un tribunal indépendant afin de statuer sur les litiges opposant les Etats et les investisseurs

Arnaque #6 : Le CETA respectera les normes protégeant les personnes et l’environnement
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Voir en ligne : Corporate Europe Observatory (CEO)

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Dernier ajout : 19 novembre.