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La Belgique saisit la justice européenne sur le Ceta

Publié le mercredi 6 septembre, par contact@politis.fr (Politis.fr)

La légalité du traité de libre-échange avec le Canada est mise en cause, notamment sur la question des tribunaux arbitraux.

Voir en ligne : https://www.politis.fr/articles/201...

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Dernier ajout : 19 novembre.