Inter-Environnement Bruxelles Inter-Environnement Bruxelles

« Le saucissonnage ou l’art de contourner la loi… » : Drohme nous repond

Publié le mercredi 13 décembre 2017, par Florence

"DROH !ME souhaite réagir à l’article intitulé « Le saucissonnage ou l’art de contourner la loi… » paru dans la Lettre des habitants en juin dernier, qui comporte plusieurs informations erronées sur le projet.

Retour sur le cadre juridique

Avant d’aborder le projet DROH !ME proprement dit, il est nécessaire de revenir sur la notion juridique de « saucissonnage », les informations de l’article de juin étant partielles.

Comme le relève l’article, le fait de diviser un projet global en plusieurs demandes de permis a effectivement été considéré comme illégal à plusieurs reprises par le Conseil d’Etat. Mais ce dernier ne condamne pas systématiquement toute division d’un projet en plusieurs permis, il ne le fait que dans des hypothèses bien précises, lorsque la division est créée artificiellement, dans le seul but de faire échapper le projet à certaines formalités. Par exemple, lorsqu’un projet global aurait dû faire l’objet d’une enquête publique ou d’une évaluation des incidences en raison de sa taille, l’on ne peut le diviser en deux projets plus petits pour éviter ces formalités( [1] ).

Par contre, si la division n’est pas artificielle, elle ne sera pas condamnée, et ce même si elle a pour effet indirect d’éviter une formalité. Par exemple, lorsqu’il existe un projet global, mais que le demandeur n’est pas encore propriétaire du terrain sur lequel devrait se dérouler la deuxième phase du projet, l’on ne peut lui reprocher de n’introduire la demande de permis que pour la première phase, même si cela lui évite la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement( [2]).

Enfin, dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat précise que, pour être condamnable, le saucissonnage doit avoir une conséquence sur la décision, soit en empêchant le public de faire des observations en connaissance de cause, soit en induisant l’autorité en erreur( [3]). Ces éléments théoriques étant posés, revenons-en au projet DROH !ME.

DROH !ME : un contre-exemple de saucissonnage

Une demande de permis globale a été introduite pour développer le projet DROH !ME, à savoir un parc de loisirs actifs, qui se développera autour de cinq thèmes : activités culturelles, sportives, éducatives, de détente et en lien avec la nature. Cette demande a fait l’objet d’une étude d’incidences clôturée en février et présentée au public en juin. Une enquête publique d’un mois aura ensuite lieu en septembre 2017.

Un premier constat s’impose : le projet DROH !ME n’échappe à aucune formalité, le public pourra faire ses observations en septembre et l’autorité pourra ensuite décider en toute connaissance de cause.

Quant aux demandes de permis ponctuelles qui ont été introduites parallèlement à cette demande globale, elles concernent soit des activités temporaires, soit des éléments nécessaires à la gestion actuelle du site ou qui sont indépendants du projet global.

Rappelons que l’on n’est pas en présence d’un terrain totalement vierge et inoccupé. Le site est occupé par l’hippodrome depuis la fin du 19ième siècle. Aujourd’hui, un golf en activité s’y trouve encore, la piste est fréquentée par des promeneurs et le parking chaussée de la Hulpe existe depuis plus de 100 ans.

Hormis le golf, le site était en très mauvais état et n’était pas entretenu lorsque DROH !ME en a repris la gestion en 2014.

Ainsi, indépendamment du projet global, il était nécessaire de rénover les bâtiments afin de les préserver, d’abattre et d’élaguer certains arbres pour des raisons sanitaires, de placer des filets autour du golf existant pour protéger les passants. Il ne s’agit ici aucunement de gagner du temps, mais de gérer un site existant et en activité.

Il faut aussi savoir que, depuis que DROH !ME a repris l’exploitation du site, celui-ci est entretenu (gestion des espaces verts, …), que le golf est en train de passer en « zéro phyto » (plus de pesticides). Par ailleurs, les activités qui se déroulent sur le site sont dorénavant encadrées par des permis temporaires, permettant d’en gérer les horaires, la mobilité, le bruit, etc., alors que ces éléments n’étaient absolument pas gérés auparavant.

Contrairement à ce que prétend l’article de juin, ces permis temporaires ne préjugent en aucun cas de la suite qui sera donnée à la demande de permis global ; l’essence d’un permis temporaire étant justement d’être limitée dans le temps…

Encore une fois, rappelons que, concernant le parking, le permis temporaire ne permet pas d’aménager un tout nouveau parking, mais d’exploiter temporairement un parking qui existe depuis plus de 100 ans, en attendant la décision sur le permis définitif.

Quant à la demande de permis pour le restaurant du Pesage, il s’agit d’un projet qui réutilise un bâtiment existant et qui peut se développer indépendamment du projet global.

Imaginons un instant que le permis global soit finalement refusé, le site continuerait à vivre, avec son golf, ses promeneurs, ses joggeurs, … Dans cette configuration, offrir un espace de restauration dans un bâtiment existant actuellement vide se justifie tout à fait, même en l’absence du projet global.

En conclusion, l’introduction de ces demandes de permis ponctuelle constitue-t-elle une division artificielle du projet ? Non, il s’agit à chaque fois de gérer des éléments actuels ou indépendants de la demande globale. A-t-elle pour effet d’éviter certaines formalités ? Non, une étude d’incidences globale a bien été réalisée et le projet fera l’objet d’une enquête publique en septembre. Le public est-il empêché de réclamer ? Non. L’autorité est
elle induite en erreur ? Non, elle peut statuer en toute connaissance de cause, compte tenu notamment de l’étude d’incidences clôturée en février 2017 (dont toutes les autorités communales et régionales connaissent parfaitement le contenu puisqu’elles faisaient partie du comité d’accompagnement qui a suivi sa réalisation).

Enfin, l’article de juin se clôture sur un procès d’intention particulièrement violent pour l’équipe de DROH !ME : « la vraie finalité du projet (l’organisation d’évènements mondains) fera insidieusement son apparition. Ceci va « dénaturer » le projet initial en lui donnant un caractère commercial (…) ».

Or, l’équipe de DROH !ME déploie déjà des efforts considérables aujourd’hui, non seulement pour gérer tous les aspects de ce site exceptionnel, mais aussi pour organiser des activités variées autour de la nature, du sport, de la culture, de la détente et de l’éducation (golf, yoga, pilates, marches, stages, expositions, poneys, découvertes nature, fête du patrimoine, fête de la pomme, …) et le fera encore plus une fois le permis global octroyé. Si l’organisation d’évènements fait aussi partie du projet, il ne s’agit que d’un des cinq thèmes qui sont et seront développés de manière équilibrée.

Pour terminer, nous invitons toutes les personnes qui souhaitent de plus amples informations sur le projet à contacter l’équipe de DROH !ME ou à consulter son site internet [4] ). Une séance d’information se tiendra en outre le 12 septembre à 18h sur le site (sur inscription( [5]
).

Nous remercions la Lettre des habitants pour la publication de cette réponse, dont nous espérons qu’elle éclairera ses lecteurs.

Michel Culot

La société Drohme a réagi à notre article qui fustigeait la pratique du saucissonnage des gros dossiers d’urbanisme et dans lequel cette société était visée. En les citant, nous leur avons donné l’occasion de répondre et d’ainsi faire la promotion de leur projet ; c’est de bonne guerre. Mais nous maintenons notre point de vue !

En particulier sur l’aspect commercial que prendra leur projet quand l’aspect événementiel (réceptions, banquets, etc…) fera l’objet d’une demande de permis. Or, il suffit d’aller sur leur site et de cliquer sur « Locations » pour s’en persuader. Contrairement à ce qu’affirme Drohme, cette activité événementielle n’est pas à ranger dans les 5 activités aujourd’hui demandées et qui sont en lien avec « la nature, le sport, la culture, la détente et l’éducation », à moins de donner aux mots un sens qu’ils n’ont pas. L’exploitation d’un restaurant se justifie par les 5 activités mentionnées, mais cela n’a rien à voir avec les fêtes amenant beaucoup de monde.

Drohme aurait pu demander dans son permis global l’autorisation d’organiser des fêtes ; on aurait eu une vue complète de ce qu’elle va faire ; elle va attendre que le premier permis soit octroyé avant d’introduire une nouvelle demande…

A nos yeux, le site de l’hippodrome – qui méritait bien d’être rénové – ne doit pas recevoir en plus des activités purement commerciales, non seulement parce qu’elles sont purement commerciales et sans rapport avec les activités sportives, écologiques, éducatives, culturelles, mais aussi parce qu’elles vont générer un accroissement des difficultés de circulation, sans parler des nuisances environnementales.

* * * *

Drohme présentera son dossier devant la Commission de Concertation à la Maison communale le vendredi 13 octobre (à une heure à encore déterminer).

Venez-y nombreux !


[1] Voir par exemple les arrêts C.E. n° 37.531 du 19/8/1991, 37.787 du 1/10/1991 et 153.067 du 21/12/2005.

[2] C.E. n° 151.905 du 29/11/2005

[3] C.E. n° du 236.292 du 27/10/2016 et , commentés ici : https://www.stibbe.com/en/news/2016...

[4] ( http://www.drohme.be

[5] info@drohme.be

Voir en ligne : http://www.acqu.be/LE-SAUCISSONAGE-...

La revue du web

La revue du web

Dernier ajout : 20 janvier.