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L’Europe consulte les citoyens

Publié le mercredi 30 novembre 2016, par IEB

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Deux consultations européennes en cours actuellement et ouvertes aux citoyens et aux organisations ont retenu notre attention.

  • La première porte sur les possibilités d’introduire des exigences minimales de qualité concernant l’eau réutilisée dans l’Union européenne. Consultation jusqu’au 27 janvier 2017.
  • La seconde concerne l’évaluation du règlement REACH sur les substances chimiques (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction). Le but du règlement est de mieux protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques que peuvent poser les produits chimiques. Consultation jusqu’au 28 janvier 2017.

Infos : http://ec.europa.eu.


Enquêtes suivies par IEB

Dernier ajout : 11 décembre.