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Jugement du 1er février 2019 relatif à la cession environnementale des nuisances sonores généré par le survol aérien

Publié le samedi 23 février, par Didier

Jugement cessation février 2019 (cliquez pour accéder au texte) Le jugement de la cessation lancée en juin 2018 et dans laquelle nous sommes intervenus aux côtés des communes a été rendu le 1er février . Encore une fois la juge Dessy donne raison à la … Continuer la lecture

Voir en ligne : http://www.bruairlibre.be/2019/02/j...

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Dernier ajout : 20 mars.