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IEB devant la Cour de justice de Luxembourg

Publié le lundi 11 décembre 2017, par IEB

Où l’on apprend que le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) de la rue de la Loi est probablement un plan ou un règlement. En conséquence, il doit être accompagné d’une étude d’incidence sur l’environnement et se conformer à la directive européenne, ce qui n’a pas été le cas, notamment en ce qui concerne la mobilité.

Il n’est pas donné tous les jours de franchir les portes d’un tribunal, qui plus est quand c’est la première fois et qu’il s’agit de la plus haute juridiction de l’Union européenne. Arrivée au tribunal au milieu d’une tempête de neige et des embouteillages à n’en plus finir, dans une salle un peu sombre surmontée par un lourd dais en treillis doré, présidée par une assemblée de 5 juges presque invisibles derrière leur haute tribune, ce n’était pas très engageant !

Mais une plaidoirie animée de l’avocat des associations, des contre-plaidoiries plus embarrassées du ‘Gouvernement belge’, un soutien inattendu du ‘Gouvernement danois’, mais surtout de la Commission européenne qui a plaidé en défaveur de ce qu’elle a appelé des ‘stratégie de contournement’. Le vent semble avoir soufflé plutôt en faveur de la thèse que nous défendons : le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) de la rue de la Loi est bien un plan ou un règlement. En conséquence il doit être accompagné d’une étude d’incidence sur l’environnement et se conformer à la directive européenne, ce qui n’a pas été le cas, notamment en ce qui concerne la mobilité.

Rappelons-nous que le RRUZ est un nouvel outil réglementaire de la Région bruxelloise et qu’il a été mis en œuvre pour la première fois à Bruxelles afin de permettre à la Commission européenne de démolir et reconstruire un ensemble de bureau en érigeant plusieurs tours de très grande hauteur sur un long socle. Pendant le débat, nous avons donc été confrontés à une opposition entre l’exécutif, celui qui est à l’origine de ce projet pharaonique, et le judiciaire, celui qui est chargé d’assurer sa tenue sur le plan juridique. En d’autres mots nous avons assisté au jeu de la séparation des pouvoirs au sein même de la Commission européenne, nous ne nous y attendions pas, cela en était même assez émouvant.

Mais la position de la Cour de justice n’est pas encore fixée. Nous attendons l’avis de l’avocat général dans le courant du mois de janvier et le jugement pour la fin de l’hiver. Si la thèse des associations devait l’emporter, cela devrait mettre en cause toute une série de dispositions relatives à l’aménagement du territoire et pas seulement à Bruxelles, les attentes sont donc importantes.


Présence IEB

Dernier ajout : 24 avril.