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IEB a rencontré les négociateurs du prochain gouvernement bruxellois

Publié le lundi 22 juin 2009, par IEB

Ce lundi 22 juin, IEB était invité par les négociateurs des partis de la prochaine probable coalition. A l’occasion de cette réunion, présidée par le formateur Charles Picqué, notre fédération a pu rappeler les points forts du mémorandum d’IEB mais aussi livrer les conclusions de l’enquête menée auprès des partis à la veille des élections.

La réunion s’est passée dans un esprit constructif et nos revendications ont bénéficié d’une écoute attentive de tous les partenaires autour de la table. Gageons donc que la prochaine déclaration gouvernementale nous surprenne, dans le bon sens, bien sûr !

Note à l’attention des négociateurs en vue de la formation du prochain gouvernement bruxellois

Pour rappel, l’Assemblée générale d’IEB s’est réunie en mars 2009 pour discuter de son mémorandum qui a été distribué en mai 2009 à tous les partis. De ce mémorandum, IEB a tiré 39 propositions et la plupart des partis ont accepté de discuter ces propositions. L’analyse détaillée des réponses des partis est jointe à cette note.

La présente note propose d’analyser 7 de ces propositions. Elles étaient reprises en exergue du mémorandum d’IEB.

Un nouveau PRD au terme de la première année de législature

Cette mesure semble acquise. Rappelons néanmoins que cette mesure a trois corollaires.

Le premier, c’est d’ abroger le PDI . De l’avis des comités, le PDI n’est pas un plan. Il n’a pas fait l’objet de concertation. Le PDI ne peut constituer un préalable ou un postulat de départ pour le nouveau PRD.

Le deuxième concerne une critique nécessaire de certaines procédures de notre démocratie urbaine . Une pression importante est exercée par certains pour que la participation des citoyens soit intégrée le plus tôt possible dans les grands projets urbanistiques. Cette proposition, vertueuse de prime abord ne résiste malheureusement pas à l’expérience de participation mise en oeuvre par les pouvoirs publics à l’occasion de différents schémas directeurs. Le secteur associatif n’a pas comme vocation de devenir le médiateur des processus de participation citoyenne. Il faut le laisser jouer pleinement son rôle de vecteur des voix citoyennes et faire droit à une démocratie locale qui n’occulte pas les rapports de force et inclut l’ensemble des populations vivant à Bruxelles. Par ailleurs, la procédure d’enquête publique suivie d’une audition par la commission de concertation, qui fait l’originalité de la démocratie urbaine bruxelloise, doit être maintenue tant pour les projets d’intérêts locaux que régionaux. Elle doit être améliorée. On renverra le lecteur au texte de notre mémorandum pour plus de détails.

Le troisième est de ne pas mettre en application la réforme du COBAT qui a été votée lors de la dernière législature. Avec cette réforme, le droit de la population à influer sur la mise en œuvre des politiques publiques est en régression. Le principe d’accorder à la Région le droit de s’octroyer des permis pour les projets d’intérêt régional inscrits au PDI, sans possibilité de recours administratif constitue un déni de démocratie.

-60% de gaz à effet de serre d’ici 2020 et zéro carbone en 2050

Le CDH et le CD&V sont contre. Cette mesure est symbolique. Toutes nouvelles politiques doivent être analysée à travers ce prisme. Bruxelles doit dépasser les objectifs demandés par la commission européenne. Rappelons par ailleurs que le nouveau PRD doit intégrer les trois défis principaux des années à venir : le défi environnemental et climatique, le social et le défi démographique.

La mise en œuvre d’un péage urbain de zone sur le Pentagone élargi aux zones de bureaux

Seul Ecolo est pour. Il faut objectiver les discussions. Où est l’étude qui prouve que les effets globaux du péage tel que proposé, tant sur l’économie de la Région que sur l’équité sociale sont négatifs ? Par ailleurs, que fera le gouvernement si Bruxelles n’obtient pas le refinancement qui lui est dû ? Pourtant, les prévisions budgétaires annoncent une réduction du transfert du fédéral vers les entités fédérées de 32 à 28,5 milliards d’euros, soit une réduction de 10%. Seul le péage urbain permettrait à la Région de garder la tête hors de l’eau. C’est d’autant plus important que les prévisions budgétaires pour Bruxelles sont catastrophiques : plus de 10% de déficit pour 2009, pas de retour à l’équilibre avant 2019.
Rappelons enfin que le péage est principalement une mesure anti-congestion , qui va avoir une effet immédiat sur l’économie . Que l’effet induit du péage est une considérable amélioration de la qualité de vie des usagers de la ville et que c’est la seule solution d’accompagnement efficace pour contrer l’exode urbain induit par le futur RER . Enfin, la taxe kilométrique intelligente arrivera (peut-être) quand les caisses de la Région seront totalement vides. On aura perdu 15 ans.

Un moratoire sur la construction dans les zones d’intérêt écologique indispensables au maillage vert et bleu

Le PS et le VLD sont contre. Il est pourtant nécessaire de bien penser la densification de la ville : privilégier les zones d’écomobilité (les lignes de métro existantes) pour la densification , renforcer les maillages bleu et vert hors de ces zones.

Un moratoire sur la construction de bureaux et un pacte bruxellois pour la mise à disposition massive de logements sociaux et moyens

Acquis coté francophone. Tous les partis flamands sont contre. Je rappellerai ici les énormes besoins en logement, ainsi qu’en infrastructures de proximité (écoles, crèches qui s’accommodent d’ailleurs bien de la reconversion des nombreux bureaux vides). Ces besoins demandent que tout le secteur de la construction se consacre à 100% au logement et à ces équipements de proximité .

Notons qu’une série importante de mesures en matière de logement est proposée dans le mémorandum d’IEB. Et que le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) a aussi adressé une note aux négociateurs. Nous joignons en annexe le texte du RBDH.

La suppression à l’horizon 2020 d’un des trois fours de l’incinérateur de déchets bruxellois

Acquis coté francophone. Tous les partis flamands sont contre. C’est un horizon symbolique. Rappelons tout de même que pour y arriver, il va falloir changer les comportements. Et qu’il sera difficile de ne pas passer par une certaine forme de coercition. Bref, il faudra lever de nouvelles taxes , tout en préservant les plus démunis...

Le non-cumul strict des mandats politiques communaux et régionaux

Avant les élections, seul Ecolo s’est prononcé ouvertement pour. Mais les élections ont changé la donne. La règle du tiers d’élus locaux au parlement est insuffisante. Le critère de la taille de la commune doit également être pris en compte. D’autant qu’en Wallonie, avec 262 communes pour 75 élus au parlement, seules 25 communes pourraient être représentées directement. A Bruxelles, avec 1/3 d’élus locaux, toutes les communes sont représentées au parlement... L’impact sur les politiques du territoire est bien différent ! IEB réclame à nouveau l’interdiction de tout cumul entre les fonctions de député, d’échevin et de bourgmestre.

Cette mise en exergue ne signifie nullement que les autres mesures sont moins importantes. Les comités s’attendent donc à ce que leurs revendications soient abordées dans le détail par les négociateurs. D’autant que le travail de défrichage des positions des partis a été fait et est mis à disposition.

Ainsi, citons en vrac, à titre d’exemple :

La mise à disposition du public de toutes les études commandées et financées par la région, les organismes para-régionaux ainsi que les entreprises d’économie mixte

Le citoyen a pris l’habitude d’avoir un accès immédiat à une information abondante. Cette nouvelle donne est en train de révolutionner le rapport du citoyen au pouvoir politique. Il le met en position d’exercer un contrôle au quotidien de l’action des gouvernements. Pour IEB, ce changement est bénéfique pour la démocratie urbaine. A condition que l’information circule réellement. Il n’est pas acceptable que de nombreuses études commandées par les pouvoirs publics restent dans des tiroirs, simplement parce que les conclusions ne prennent pas le sens du vent.

L’interdiction pour tout para-régional d’investir dans la logistique « camion »

Soyons clairs. Le BILC est visé ici. L’abandon du projet doit être noir sur blanc dans la déclaration gouvernementale. Et IEB recommande d’urgence qu’une étude sur la réalité du transport de marchandises en RBC soit menée. Rappelons la demande des comités riverains : une réflexion approfondie sur une politique de distribution de marchandises, globale et cohérente, un plan de mise en œuvre, le vote et l’application de règlements adéquats. Ils réclament également une étude visant à trouver une affectation du site du BILC à une activité productive qui crée réellement des emplois pour les Bruxellois et qui soit compatible avec la ville.

La fusion du Conseil Economique et Social et du Conseil de l’Environnement en un Conseil de la Ville Durable

Le prochain gouvernement ne peut se draper des habits du développement durable sans organiser la concertation nécessaire à celui-ci. Cette mesure n’est pas seulement symbolique. Les Etats Généraux de Bruxelles ont montré combien un grand nombre d’acteurs de la société civile pouvaient discuter de la chose publique. Il est temps d’entériner cette réalité et d’arrêter de penser la concertation en cloisonnant les intérêts. Il faut un lieu ou ces intérêts se confrontent. Ce lieu, s’il est investi d’un important capital symbolique (comme seul l’est le conseil économique et social), permettra certes la confrontation des points de vue (dans un premier temps) mais aussi un rapprochement de ceux-ci à terme.

Un moratoire sur les investissements dans le développement de nouvelles capacités routières (dont les tunnels routiers)

Cette mesure est nécessaire pour faire diminuer durablement la pression automobile à Bruxelles. Enterrer la circulation automobile n’a jamais réglé le moindre problème de mobilité. Le problème se déplace, c’est tout... La seule solution est de diminuer l’espace réservé à la circulation automobile, en surface comme en sous-sol.

Un moratoire sur la construction de nouveaux centres commerciaux

Toute décision de ce type devrait être liée à une étude sérieuse et publique sur la question. La genèse du schéma de développement commercial n’est pas satisfaisante. Nos consultations auprès du secteur de la promotion de ce type d’activités nous fait penser que la conjoncture s’est retournée. L’étude globale, et non son résumé, doit être publiée, quitte à rendre illisibles les données confidentielles nominatives.

Un plan de diminution progressive et rapide de la présence de publicité chez les opérateurs de transports publics et la recherche des pistes de financement alternatives durables

Acquis coté francophone. Tous les partis flamands sont contre.

Il est par ailleurs essentiel de renégocier la convention Villo au minimum en séparant la concession de service public et le marché publicitaire. La convention actuelle est léonine et opaque. Les pouvoirs publics sont dans une position de faiblesse absolue.

Le RER comme substitut au métro

Il est illusoire de croire qu’en ces temps de disette, l’Etat fédéral va volontiers financer RER et métro. Si c’est le cas, cela se fera au détriment d’autres postes budgétaires. Et cette perspective est socialement peu attirante. IEB demande donc au gouvernement de muscler ses positions à propos de la mise à disposition du RER aux Bruxellois (nombre de haltes et fréquence).


Présence IEB

Dernier ajout : 16 octobre.