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Gesù : les raisons du recours

Publié le mercredi 16 décembre 2015, par IEB

Le 3 novembre dernier, IEB et l’ARAU déposaient un recours devant le conseil d’État contre la délivrance du permis octroyé pour le projet d’hôtel de 75 chambres et de 77 logements sur le site dit du Gesù. Quelles sont les raisons de ce recours ?

Ce projet génère des charges d’urbanisme pour un montant total de 1 436 318 €, montant fixé par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme. L’arrêté précise que la charge d’urbanisme peut être une charge en nature ou une charge en numéraire.

Le permis contesté impose au demandeur une charge en nature consistant à consacrer au logement conventionné 9 des 77 logements prévus sur le site. Le logement conventionné est un logement qui ne peut être loué ou vendu qu’à des personnes aux revenus moyens et à un prix plafonné. La valeur d’investissement des 9 logements a été évaluée par le demandeur à 1 720 000 euros.

Le problème soulevé par le recours d’IEB et de l’ARAU est que le permis ne prévoit pas de transfert de propriété des 9 appartements aux pouvoirs publics. En d’autres termes, le demandeur reste propriétaire des logements et jouira donc des revenus qu’ils généreront.

Or, la véritable charge d’urbanisme supportée par le promoteur est le coût économique constitué par la perte de revenus provoquée par le fait que le promoteur ne pourra vendre ou louer ses logements au prix du marché mais bien aux conditions du logement conventionné, soit une valeur largement inférieure à 1 720 000 euros. Tel quel, ce permis constitue donc un beau cadeau au demandeur...

Les raisons du recours déposé par IEB et l’ARAU sont les suivantes :

  • il s’agit d’éviter toute jurisprudence qui serait générée par une mauvaise interprétation de l’arrêté relatif aux charges d’urbanisme : les 9 logements doivent être cédés à titre gratuit aux pouvoirs publics,
  • l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif aux charges d’urbanisme devrait être revu pour éviter qu’une telle méprise ne se reproduise.

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Dernier ajout : 27 septembre.