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Environnement et droit des citoyens : quid de votre expérience ?

Publié le mardi 18 octobre, par IEB

La convention internationale d’Aarhus vise à garantir l’accès à l’information, la participation et l’accès à la justice pour tout ce qui touche à l’environnement. Une consultation publique sur son application concrète se déroule du 4 octobre au 10 novembre 2016. En vue d’étayer son avis, IEB souhaite avoir le retour d’expérience des habitants.

Cette consultation qui a lieu tous les 3 ans se fait dans le cadre du rapport d’exécution que les pays signataires doivent remettre aux Nations unies. Les rapports détaillent comment la Convention est appliquée dans le pays.

En vue d’étayer son avis, IEB souhaite avoir le retour d’expérience des habitants :

  • Recevez-vous les documents que vous demandez ?
  • Êtes-vous informés de vos droits de recours ?
  • Les documents relatifs à l’environnement sont-ils suffisamment accessibles ?
  • Quelle est votre expérience en matière de participation à l’élaboration des plans, demande de permis mais aussi textes légaux en général ?
  • Avez-vous des expériences de recours administratifs ou judiciaires ?

Pour répondre à ces questions, un formulaire est disponible ci-dessous. Vous pouvez aussi contacter Hélène Quoidbach à Inter-Environnement Bruxelles.

Merci d’avance pour votre contribution !

 

La consultation publique porte sur les différents rapports rédigés par les régions et le fédéral, qui peuvent être consultés aux sites web suivants.

Vous pouvez aussi participer en vous rendant directement sur les sites internet des Régions ou du Fédéral. Sur ces sites internet vous trouverez plus d’explications sur la manière de donner votre avis. Toutes les réponses reçues seront analysées par les différentes administrations. Une synthèse de celles-ci sera diffusée sur ces mêmes sites web dans le courant du mois de décembre 2016.

Pour plus d’informations sur la Convention d’Aarhus : www.aarhus.be.

 

  • Accès à l’information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement :
    quid de votre expérience ?

    En vue d’étayer son avis, IEB souhaite avoir le retour d’expérience des habitants. Merci de compléter le formulaire ci-dessous. Veuillez préciser si vos démarches concernaient la Région ou le Fédéral.

  • Recevez-vous les documents que vous demandez?

  • Êtes-vous informés de vos droits de recours?

  • Les documents relatifs à l’environnement sont-ils suffisamment accessibles?

  • Quelle est votre expérience en matière de participation à l’élaboration des plans, demande de permis mais aussi textes légaux en général?

  • Avez-vous des expériences de recours administratifs ou judiciaires?

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