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Transparencia.be : outil de défense du droit à l’information

Publié le vendredi 10 février, par dewey

Le saviez-vous ? Chaque administration a l’obligation légale de soumettre aux citoyens qui leur en font la demande les documents ou informations dont elle dispose. C’est le principe de publicité de l’administration. Il est garanti par un article constitutionnel (art. 32) et ne connaît que de très rares exceptions, en matière de vie privée et de sécurité notamment.

Voir en ligne : http://www.ezelstad.be/2017/02/09/t...

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Dernier ajout : 15 décembre.