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Enquêtes publiques suivies par IEB — 8 mars 2018

Publié le jeudi 8 mars, par IEB

Inter-Environnement Bruxelles s’intéresse particulièrement aux dossiers ci-dessous. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la personne de référence ou notre adresse générale : Inter-Environnement Bruxelles.

À l’enquête cette semaine

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Contrat de quartier Marolles une fois
Bruxelles-Ville. Le projet de dossier de base pour le Contrat de quartier Marolles est soumis à enquête publique. Les documents peuvent être consultés : à l’antenne du Contrat de quartier, rue Haute, 244, tous les mercredis et vendredis entre 15 h et 17 h (où l’on peut recevoir des explications orales par un membre du personnel de la Ville) ; au Département Urbanisme de la Ville, boulevard Anspach, 6, à 1000 Bruxelles (10e étage, bureau 00) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et le jeudi de 16 h à 20 h, ou sur rendez-vous après 18 h en appelant le 02/279 30 30) ; sur internet : www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique (cliquer sur “Autre”).
Le 28 mars à 9 h, la Commission de concertation examinera le projet, les observations et réclamations envoyées par écrit ou exprimées oralement le jour-même. Toute personne qui souhaite s’exprimer peut être entendue, il suffit pour cela de le faire savoir avant le 18 mars. Chacun peut envoyer ses remarques et objections par courrier adressé au Secrétariat de la Commission de concertation, boulevard Anspach, 6, à 1000 Bruxelles, par email à commissionconcertation.urbanisme@brucity.be, ou en se rendant à l’antenne du Contrat de quartier, rue Haute, 244, tous les mercredis et vendredis entre 15 h et 17 h.
Rappelons que les habitants craignent une flambée des loyers dans le quartier et ont lancé une pétition pour réclamer des actions fortes en termes de logement accessible. Signez ici : www.change.org.
Enquête publique jusqu’au 18 mars 2018.
Concertation le 28 mars 2018.
Contactez Mohamed Benzaouia.

Concertation à venir

• Albert remis à niveau. Forest : station Albert. La Stib demande un permis d’urbanisme pour transformer et réaménager la station Albert afin d’accueillir au niveau -1 le tram de la ligne 51 et au niveau -2 le métro de la ligne 3. Concertation le 13 mars 2018.
Contactez Thyl Van Gyzegem.

Résultat de concertation

• Vanniers à la corbeille... Bruxelles-Ville : rues des Augustins, de l’Evêque, de Laeken et boulevard Anspach. Demande d’abrogation totale du Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) n°44-40/41 « Vanniers », qui concerne les rues entourant le socle de la tour Philips, rebaptisée « de Brouckère Tower ». Le 9 février 2018, IEB déposait son avis dans le cadre de l’enquête publique (lire les remarques d’IEB). Ce projet a déjà obtenu un permis d’urbanisme. Dans cette affaire, les autorités ont procédé à l’envers en traitant d’abord la demande de permis et, ensuite, l’abrogation du PPAS... bien entendu pour les besoins de la cause (nombreuses sont les dérogations au PPAS dans le nouveau projet). Par ailleurs, l’essentiel des garanties utiles (notamment concernant les trottoirs, les limites de construction en hauteur et l’interdiction de vue des constructions à partir de la Grand-Place) sont renvoyées à plus tard au lieu de faire l’objet de prescriptions dans un PPAS révisé. Enfin et surtout, les exigences en matière d’évaluation des incidences de l’abrogation d’un PPAS n’ont pas été respectées en contradiction avec un arrêt de la Cour de Justice européenne (C-567/10 du 22 mars 2012) : si, par exception, l’abrogation d’un PPAS ne fait pas l’objet d’une évaluation des incidences, ce choix doit être motivé précisément au regard des critères de la directive 2001/42 de l’Union européenne et de ses annexes. Ce n’est pas le cas ici. Malheureusement, la Commission de concertation de la Ville de Bruxelles a émis un avis favorable (lire l’avis) en s’abstenant de répondre aux arguments tirés des règles européennes concernant l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement.
Contactez Mohamed Benzaouia et Marie-Anne Swartenbroekx.


Enquêtes suivies par IEB

Dernier ajout : 15 novembre.