Inter-Environnement Bruxelles Inter-Environnement Bruxelles

Encadrer les loyers

Publié le jeudi 17 mai 2012, par Anne Bauwelinckx

Dans ce chapitre de l’accord politique, le Gouvernement bruxellois propose de s’atteler à l’encadrement des loyers notamment en examinant comment élaborer des loyers de référence et inciter les propriétaires bailleurs à en faire usage via des mesures fiscales.

Les possibilités de la Région bruxelloise d’imposer l’application effective des loyers de référence sont pour le moment limitées. Il est vrai qu’il existe au niveau fédéral un accord politique pour régionaliser la législation du bail, mais cet accord doit encore être coulé dans une loi. Des groupes de travail fédéraux et inter-régionaux ont été formés à ce propos, mais personne ne peut dire à quel moment ils aboutiront à des résultats.

En 2010, le Secrétaire d’Etat au logement a confié à l’Observatoire de l’habitat de la Région de Bruxelles-Capitale la réalisation d’une étude visant à établir des grilles de loyers objectifs par quartier. L’étude devait répondre, entre autres, aux questions suivantes : quelles sont les caractéristiques d’un logement intervenant dans la fixation du loyer (superficie, équipement,…) et quelle valeur leur accorder ? L’étude a entre-temps été achevée, et le Secrétaire d’Etat a présenté les résultats au Gouvernement régional fin 2011.

Le cabinet du Secrétaire d’Etat a également fait réaliser une étude sur les mesures d’incitation fiscale des propriétaires-bailleurs. Une des propositions concerne la réduction du précompte immobilier pour les propriétaires-bailleurs qui appliquent au maximum les loyers de référence.

Le Gouvernement régional a donné son accord de principe aux pistes tirées de ces deux études et a demandé au cabinet Doulkeridis de continuer son travail en ce sens.

Le RBDH est satisfait de constater que le Secrétaire d’Etat au Logement et le Gouvernement s’attaquent effectivement à l’élaboration des loyers de référence et aux mesures d’incitation fiscale. Le RBDH insiste cependant pour que les avantages fiscaux soient octroyés aux propriétaires-bailleurs qui louent leur(s) logement(s) sous les loyers de référence. En effet, lors d’une commission parlementaire logement, Christos Doulkeridis a déclaré que « les loyers de référence reflètent la valeur actuelle des prix du marché ». Mais alors pourquoi accorder des avantages aux bailleurs qui suivraient les prix du marché ?

La prochaine étape logique devrait maintenant être la présentation et la discussion des résultats des deux études et des propositions concrètes du cabinet avec les représentants des propriétaires et locataires.

Voir en ligne : http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?a...

Téléchargez

La revue du web

La revue du web

Dernier ajout : 17 novembre.