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En 2017, écoutez les citoyennes et les citoyens européens !

Publié le dimanche 5 février, par Un collectif de citoyens

En créant l’« initiative citoyenne européenne », le Traité de Lisbonne promettait aux citoyens qu’ils pourraient influencer le cours des législations européennes. Le bilan en est désastreux, réformons-le !

En 2009, le Traité de Lisbonne faisait une promesse aux citoyens et citoyennes européen-ne-s : ils allaient enfin pouvoir influencer directement le cours des législations européennes. Grâce à l’« initiative citoyenne européenne » (ICE), un outil de démocratie participative prometteur, un million de citoyens provenant d’au moins sept pays de l’Union pourraient impulser des législations européennes en demandant directement à la Commission d’agir dans un domaine qui leur tenait à cœur.

A l’époque, tout juste sortis de l’échec du Traité constitutionnel, on ne tarissait pas d’éloges pour cet instrument qui, espérait-on, allait enfin pouvoir apporter une réponse concrète à la critique ancienne et encombrante d’une construction européenne sourde aux préoccupations de ses citoyens.

Tout était réuni pour que cela fonctionne et l’instrument dépendant avant tout de la bonne volonté de la Commission européenne, on se rassura sur sa bonne foi : la Commission ne pourrait jamais ignorer une initiative ayant récolté plus d’un million de signatures à travers l’Europe !

Et pourtant… Depuis son lancement en 2012, le bilan de l’ICE est tout simplement désastreux. Sur 51 ICE proposées, 31 ont été jugées recevables, 3 seulement (« Right2Water », « Un de nous » et « Stop vivisection ») ont obtenu le nombre suffisant de soutiens et aucune, strictement aucune, n’a abouti à une proposition législative.

Toutes les initiatives ont ainsi été ignorées par la Commission européenne qui conserve, selon les traités, le monopole de l’initiative législative. Sans surprise donc, les citoyens se sont progressivement détournés d’un outil qui servait à fabriquer de la déception plutôt qu’à faire vivre la démocratie.

Les multiples initiatives que nous voyons fleurir au sein de nos sociétés sont pourtant les témoins d’une grande vitalité démocratique et d’une volonté citoyenne de s’approprier leur vie commune face à des systèmes institutionnels sclérosés. Cette situation résulte d’un manque évident de détermination et d’orientation politique ambitieuse, sur des enjeux du XXIe siècle touchant aussi bien à notre santé et notre environnement, nos droits sociaux et citoyens, ou tout simplement à notre rapport à l’humanité.

Nous le voyons par exemple dans le domaine de la protection de la mer et des réserves halieutiques ; deux cas récents illustrent les formidables potentiels des mobilisations citoyennes mais aussi les limites de leur prise en compte par le système institutionnel existant.

L’association Expédition MED (Mer en danger) a en effet lancé l’ICE « Stop Plastic In the Sea » afin de lutter contre l’invasion plastique en mer. L’initiative présente quatorze propositions législatives très concrètes visant à renforcer la prévention, la réduction, la substitution et la gestion circulaire du plastique. Très bien accueillie par les citoyens et fortement relayée par la société civile, cette ICE, confrontée à de nombreux problèmes logiciels et à une charge administrative pesante (dont l’exigence d’inscrire son numéro d’identité), a vu son temps de campagne réduit de 12 à 8 mois et n’a pas récolté le nombre de signatures nécessaire. Expédition MED n’a donc pas d’autre choix que de poursuivre ses actions et son plaidoyer par d’autres voies plus efficientes : sensibilisations itinérantes, sciences participatives, projets pilotes avec les acteurs de la mer et de l’économie circulaire…

Dans une autre démarche, le succès rencontré par l’association Bloom est éclairant. Malgré la technicité de la question du chalutage en eaux profondes, cette ONG a récolté près de 900 000 soutiens numériques sur sa propre plateforme, fruit d’une campagne de huit longues années. A la suite de cette forte mobilisation et d’une campagne d’opinion musclée menant au changement de pratiques des industriels eux-mêmes, la France a tardivement fini par soutenir, au niveau européen, l’interdiction de cette technique de pêche, position qui permit par la suite de trouver un accord avec les autres Etats membres de l’Union.

Quel paradoxe ! D’un côté, la pression citoyenne conduit parfois aux changements souhaités par le plus grand nombre, alors même que des processus de démocratie participative élaborés et recevables par les institutions européennes n’accouchent d’aucune modification.

Tandis que la confiance des citoyens dans leur capacité à s’approprier le projet européen s’érode chaque jour, rien ne provoque les changements qui pourraient sauver nos fragiles mais précieuses démocraties. La Commission, alors qu’elle présentait à l’automne devant le Parlement européen, son programme de travail pour 2017, n’a pas dit un mot sur la réforme pourtant indispensable de l’ICE.

S’il existe encore, au sein de l’institution chargée de garantir l’intérêt général, une volonté de faire vivre le débat citoyen, la tendance doit être urgemment inversée.

Les signataires demandent à la Commission d’inclure dans son programme de travail une véritable réforme de l’ICE, réitérant ainsi les recommandations de la société civile relayées par les institutions européennes (1), pour qu’enfin les citoyens puissent participer concrètement à la vie démocratique européenne.

Les signataires demandent aux institutions françaises d’intégrer plus d’outils de démocratie directe dans leur fonctionnement, de soutenir ces demandes de réforme de l’ICE et en particulier de supprimer l’exigence de renseignement de numéro de carte d’identité, obligation intrusive et dissuasive spécifique en France, mais surtout inutile pour l’authentification des signatures.

Cette réforme devrait, a minima, inclure une réduction des lourdeurs administratives de l’instrument et un engagement de la Commission européenne de prendre réellement en compte les initiatives ayant reçu le nombre requis de signatures. Si rien ne change et que cette réforme n’a pas lieu, le seul outil de démocratie participative européen sera alors définitivement enterré, confirmant et alimentant la défiance que bien des citoyens parmi les 500 millions d’Européens expriment déjà à l’égard des institutions politiques de l’Union.

Pour 2017, il est temps de doter les citoyens français et européens d’outils efficaces pour construire ensemble notre démocratie et lui redonner ainsi son sens premier.

Premiers signataires : Bruno Dumontet Expédition MED, ICE StopPlasticInTheSea ; Valérie Cabanes ICE End Ecocide on Earth ; Yannick Jadot Parlement Européen ;Charlotte Marchandise primaire.org ; Corinne Lepage Avocate, Women in Europe for a Common Future ; Emmanuel Poilane Fondation France Libertés ; Claire Nouvian Bloom ; Martin Rieussec-Fournier Les Jours Heureux ; Sandrine Bélier Humanité et Biodiversité ; Pierre Rabhi Ecrivain et agriculteur ; Olivia Mokiejewski Journaliste, réalisatrice ; Bruno Lamour Collectif Roosevelt ; François Pasteau SeaWeb EUROPE ; Sandrine Legendre SVPlanète ; Pascal Durand Parlement Européen

Pour se faire sa propre opinion et tester en signant toute ou partie des pétitions évoquées : la pétition libre ECI Campaign ; l’ICE Stop Plastic In The Sea d’Expédition MED ; la pétition libre Bloom ; la pétition libre End Ecocide on Earth.

Voir en ligne : Libération.fr

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Dernier ajout : 22 août.