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Des activistes de Greenpeace bloquent les discussions secrètes sur le TTIP

Publié le lundi 22 février, par jdemey

Des activistes de Greenpeace ont empêché les négociateurs européens et américains de tenir leur réunion secrète sur un traité qui donnera des pouvoirs sans précédent aux multinationales. Les manifestants préviennent que le TTIP – le Traité de libre-échange transatlantique – est une menace pour la démocratie, la protection de l’environnement, les soins de santé et les conditions de travail.

Trente activistes se sont enchaînés devant les entrées du centre de conférence où devaient se tenir les discussions. Des grimpeurs ont déployé sur la façade du bâtiment une large banderole illustrant un cul-de-sac avec pour slogan : « TTIP, un accord sans issue ».

Des photos et des vidéos de l’action seront rapidement disponibles via ce lien.

Depuis deux ans et demi que les discussions sur le TTIP ont commencé, les négociateurs ont révélé très peu de choses à propos de celles-ci, tout en continuant à menacer des standards en matière d’environnement, de santé et de travail. Il n’y a aucune raison de penser que la série de négociations prévue cette semaine aille dans un autre sens.

Selon l’experte de Greenpeace sur le TTIP, Susan Jehoram Cohen : “Cet accord n’est pas centré sur le commerce. Il concerne le transfert de pouvoir de la population vers les grandes entreprises. Ce que la Commission européenne appelle des barrières au commerce sont en réalité des garde-fous qui empêchent que de toxiques pesticides n’entrent dans notre alimentation ou que l’air que nous respirons ne soit pollué. Les négociateurs qui devaient se réunir en secret aujourd’hui veulent affaiblir ces garde-fous pour maximiser leurs profits, quels que soient les coûts de société ou environnementaux que cela pourrait engendrer. C’est notre responsabilité de les confronter et de porter la voix des trois millions de citoyens qui se sont d’ores et déjà opposés à ce traité.”

Les négociateurs de la Commission européenne et du département du commerce des États-Unis devaient entamer cinq jours de discussion sur des projets controversés qui offriraient à des investisseurs étrangers la possibilité d’attaquer en justice des lois et des règlements qui protègent les citoyens et la nature, y compris dans des domaines comme l’alimentation, la pollution chimique et l’énergie. Le projet porté par la Commission – appelé Investment Court System (ICS), que l’on peut traduire littéralement par Système juridique sur les investissements – donnera un pouvoir juridique contraignant aux grandes entreprises qui pourront attaquer des États démocratiques pour défendre les intérêts de leurs investisseurs [1].

L’ICS concourra ainsi à :

- La mise en place d’un système judiciaire privilégié permettant à de grandes multinationales de passer outre des cours de justice nationales ;

- Ce que ses juges, qui ne seront pas assignés de manière permanente à la cour, puissent travailler également en tant qu’avocats pour de grands entreprises, ce qui favorisera de potentiels et dangereux conflits d’intérêts ;

- Des traitements de faveur envers des compagnies étrangères au détriment de compagnies nationales ou d’entreprises locales ;

- Une négation des principes démocratiques et du droit des gouvernements à prendre et à faire respecter des lois ;

- Décourager les autorités publiques d’adopter ou de renforcer des standards d’intérêt public, par peur d’être attaquées en justice.

D’après le conseiller juridique de Greenpeace EU, Andrea Carta : “Le projet de la Commission pour des cours spéciales protégeant les profits des compagnies est une menace pour la démocratie et l’application de la loi. Elle est discriminante envers les entreprises locales et menace le droit des gouvernements d’adopter des lois qui soient d’intérêt public. Les compagnies multinationales ne sont pas au-dessus des lois. Les mêmes règles devraient leur être appliquées qu’à toutes les autres.”

Le but du TTIP est d’ôter les – ainsi sont-elles appelées dans le traité – barrières au commerce entre les États-Unis et l’Union européenne, et de protéger par-dessus tout les investissements étrangers. Avec des tarifs sur les échanges commerciaux transatlantiques déjà fort bas, le focus des négociations est d‘enlever tout type de barrières des lois et règlements dans la plupart des secteurs de l’économie, de l’agriculture aux textiles, des nouvelles technologies au monde bancaire. Les craintes à propos du TTIP ne font qu’augmenter et émanent d’un toujours plus large spectre de la société, des ONG au monde médical en passant par celui des affaires[2]. Des millions de personnes ont signé des pétitions et envahi les rues pour défendre les standards européens en matière de sécurité alimentaire, de produits chimiques nocifs et de droits des travailleurs.

Notes :

- Des porte-paroles francophones, néerlandophones, anglophones et germanophones sont sur place.

- Pour un Questions&Réponses sur le TTIP, cliquez ici (en anglais).

 [1] Cet ICS est la réponse de la Commission européenne au système ISDS proposé par les États-Unis. Il ne répond pourtant même pas à la demande du Parlement européen de remplacer le système ISDS par un nouveau système […] sujet aux principes de démocratie et de votes”.

[2] Pour l’Allemagne, voyez ici, ici pour le Royaume-Uni et ici pour l’Autriche. 

Contact : Attaché de presse Greenpeace – Thomas Leroy – 0496/26.31.91 thomas.leroy@greenpeace.org

 

Voir en ligne : http://www.greenpeace.org/belgium/f...

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