Inter-Environnement Bruxelles

Confinement : enquêtes publiques suspendues, c’est un début, reportées c’est mieux !

Publié le mardi 7 avril, par Claire Scohier
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La semaine dernière, nous vous faisions part de nos inquiétudes sur la perpétuation des enquêtes publiques en période de confinement et de l’atteinte ainsi portée à la démocratie urbaine, aucune clarification n’étant alors encore intervenue au niveau régional, presque trois semaines après l’entrée en vigueur des mesures de confinement.

Le lendemain de notre interpellation, nous recevions une réponse du Cabinet du Secrétaire d’État à l’urbanisme par la voix de la presse : « Celles [NDLR : les enquêtes publiques] qui ont été clôturées avant le 16 mars poursuivent leur trajet administratif. Les enquêtes publiques en cours sont elles suspendues et aucune enquête publique ne peut débuter pendant la période de suspension. [NDLR : à partir du 16 mars et jusqu’au 15 avril.] »

Dans l’attente de l’arrêté de gouvernement qui traduit juridiquement cette décision et qui doit encore être publié, IEB insiste pour que les enquêtes publiques dont les délais légaux ne se seraient pas clôturés au plus tard le 13/03/2020 (soit le vendredi précédent le lundi 16/03) bénéficient à nouveau de délais pleins et entiers (et non pas réduits - ce qu’une mesure de suspension pourrait impliquer), démarrant au plus tôt le jour de la levée des mesures de confinement.

▪ Contact : Claire Scohier


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Dernier ajout : 26 mai.