Inter-Environnement Bruxelles

Dossier – Commission de concertation : ne pas déranger

Conclusions

Publié le jeudi 20 janvier 2011, par I E B

En 1989, IEB se livrait à une première analyse statistique des commissions de concertation et se félicitait de la diminution du nombre d’avis favorable rendus sur les projets de bureaux. Vingt ans plus tard, l’analyse des chiffres 2009 montrent que pour près de 5000 demandes de permis déposées, seules 14% d’entre elles ont été refusées. 177 recours au Collège d’urbanisme (supprimé en 2010 par la réforme du COBAT) ont été déposés et près de la moitié de ceux-ci ont été déboutés. A la lecture de ces statistiques, on ne peut pas dire que le travail des professionnels du bâtiment soit en danger...

Mais les statistiques sont aussi parlantes au niveau de la disparité communale : ainsi, à titre d’exemple, Molenbeek a refusé trois fois plus de permis que la Ville de Bruxelles. Quant à ceux qui participent à ces commissions, une étude réalisée sur Molenbeek et Schaerbeek en 2005 pointe la disparité flagrante dans la représentation des populations en fonction de leurs niveaux socio-économiques. Bref, si la procédure de publicité-concertation mérite une réforme, c’est certainement dans le sens d’une harmonisation des pratiques des communes et d’un renforcement de la démocratie urbaine. IEB plaide en conséquence pour une meilleure accessibilité des procédures et de l’information au sein des dix-neuf communes avec un accent mis dans les quartiers populaires.

L’histoire des luttes urbaines a mis en lumière que celles-ci avaient été largement investies par certaines couches de la population non représentatives de toutes les strates bruxelloises. Mais cette critique
fondamentale est-elle suffisante pour évacuer la démarche ? Le tout n’est-il pas de reconnaître ces distorsions, de dévoiler les conflits pour éviter que la démocratie devienne une démocratie sélective de la classe moyenne. Il s’agit alors de combiner le potentiel délibératif dans la ville avec la lutte contre l’exclusion.


BEM n°244 – 20 janvier 2011

Dernier ajout : 14 décembre.