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Climat : fédéral et Régions parviennent à un accord aux interprétations divergentes

Publié le vendredi 4 décembre 2015, par Fabien Van Eeckhaut

Les Régions et le gouvernement fédéral sont parvenus à un accord sur la répartition de l’effort climatique ce vendredi peu avant 19h, à quelques (solides) détails près, concernant la part des uns et des autres dans la production en énergie renouvelable et le surplus que produirait la Wallonie.

Après la chaude session parlementaire d’hier jeudi, les chefs de cabinet des ministres concernés avaient contribué à déblayer le terrain en matinée, avant que les ministres concernés - la fédérale Marie-Christine Marghem (MR), le Wallon Paul Furlan (PS) et la Flamande Joke Schauvliege ne se réunissent à partir de 17h au cabinet de la ministre bruxelloise de l’Énergie Céline Frémault (cdH), également présidente de la Conférence nationale pour le climat et chapeautant les négociations depuis plusieurs semaines. Résultat, au bout de deux heures, fumée blanche et annonce officielle, avec mini-conférence de presse. Les Régions se sont mises d’accord avec le fédéral sur l’ensemble des points : réduction des gaz à effet de serre, énergie renouvelable, partage de l’argent des quotas de CO2 et contribution belge au fonds international pour le climat. Sourires et félicitations devant les caméras. Chacun défend l’accord obtenu. On distribue à la presse un beau tableau chiffré avec les efforts que chacun fera pour la "Maison-Belgique". 

Ainsi, il fallait attendre 15% de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 (comparé à 2005) : 

- 15,7% pour la Région flamande ;
-14,7% pour la Région wallonne ;
- 8,8% pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Il fallait et c’est le chapitre qui a le plus "coincé" en définitive, 13% d’efforts en matière de production en énergie renouvelable : l’engagement pour la Flandre s’élèvera à 2,156 tonnes d’équivalent pétrole (Mtep), 1,277 Mtep pour la Wallonie, 0,073 Mtep pour Bruxelles et 0,718 Mtep pour le pouvoir fédéral sur une enveloppe globale de 4.224 validée par la Belgique. Il fallait ensuite veiller à équitablement se répartir le fruit de la revente des quotas d’émissions de CO2 non consommés et revendus aux enchères, à savoir 326 millions pour le passé :

Fédéral : 10 %
Région flamande : 53 % ;
Région wallonne : 30 % ;
Région Bruxelles Capitale : 7 %.

Se répartir aussi les quotas pour l’avenir, à raison de 188 millions d’euros chaque année d’ici 2020 : 

Fédéral : 9,05 %
Région flamande : 52,76 % ;
Région wallonne : 30,65 % ;
Région Bruxelles Capitale : 7,54 %.

Enfin, dernier volet de l’accord, la ventilation des 50 millions annuels alloués au fond international Climat par la Belgique, 25 millions pour le fédéral et pour le reste : 

Région flamande : 14,5 millions d’euros ;
Région wallonne : 8,25 millions d’euros ;
Région Bruxelles Capitale : 2,25 millions d’euros.

Autant parler d’un accord partiel

Satisfaction de tous. Sauf qu’à bien y regarder, les derniers blocages n’ont pas été surmontés. La Wallonie dit pourtant urbi et orbi avoir obtenu gain de cause sur ses conditions à un accord : solidarité entre régions et possibilité pour celles qui produiraient plus en énergie renouvelable de valoriser, donc de vendre au voisin, ses surplus. À quel prix ? On verra plus tard. Et coté responsabilisation, contrôle des engagements et sanctions pour les régions défaillantes. Sauf qu’à interroger la ministre flamande, soudain ce n’est pas si clair. Les sanctions quelles sanctions ? Rien n’est tranché à ce stade-ci. Et le fédéral au final d’expliquer que seul un accord cadre, de principe et partiel a été conclu. Les Régions ont décidé de renvoyer à plus tard à un Comité de concertation Etat fédéral - régions le 23 décembre, les modalités pratiques et financières de l’accord du jour. Le fédéral, pour se montrer "constructif" je cite, a fini par valider pour ne pas apparaître comme celui qui aurait bloqué. Mais en soulignant que l’on se réserve encore de belles heures de négociations à venir. Avec l’idée même de donner un nouveau mandat de deux mois aux ministres du climat pour aboutir. C’est dire si la Belgique n’est pas sorti de l’auberge. Les débats sont loin d’être finis. En attendant, les ministres régionaux vont pouvoir prendre le train pour Paris et tenter d’y redorer l’image et la crédibilité de la Belgique en matière de climat. Malgré un dernier détail qui, semble-t-il, peut attendre.

Voir en ligne : http://www.rtbf.be/info/belgique/de...

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Dernier ajout : 9 décembre.