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CETA : la Belgique interpelle la Cour européenne de Justice

Publié le samedi 9 septembre, par Arne Robbe

Rappelez-vous, c’était il y a bientôt un an, le ministre Magnette et la Région wallonne faisaient figure de super héros européens, la ministre canadienne Freeland sortait en larmes d’une réunion, bref la saga CETA battait son plein.

S’il s’est avérée par la suite que ces larmes étaient une technique de négociation, cette saga a en tout cas bel et bien abouti à un accord : la Belgique a signé le CETA mais en contrepartie, à la demande de la Wallonie, elle s’est engagée à interpeller la Cour de Justice de l’Union Européenne (ECJ) quant à la compatibilité du traité avec le droit européen. Est particulièrement dans le viseur : le mécanisme d’arbitrage (ICS) contenu dans le CETA.

Après de nombreuses tergiversations, des reports et des crises politiques, ce jour est enfin arrivé. Le ministre Reynders a annoncé, ce mercredi 6 septembre, le dépôt d’une demande d’avis à l’ECJ. La Cour a maintenant 18 mois pour donner son avis. S’il est négatif, cela signifie la fin du CETA dans sa forme actuelle.

Cette saisine de la Cour est extrêmement importante. Parmi tous les points négatifs des traités de libre échange, le mécanisme des tribunaux d’arbitrage qui permettent à des multinationales de réclamer des dommages et intérêts aux Etats (alors que l’inverse n’est pas possible en cas de non-respect des droits de l’homme et de l’environnement), est l’un des plus décriés.

Greenpeace salue cette demande. La décision de la Cour fera jurisprudence non seulement pour le CETA mais pour tous les autres traités négociés ou en cours de négociation. L’impact sera probablement également important pour le futur mécanisme multilatéral d’arbitrage que l’UE souhaite mettre en place.

Rendez-vous au plus tard dans 18 mois pour la réponse de l’ECJ mais, en attendant, nous continuons le combat.

Billet rédigé par : Arne Robbe

Arne Robbe (né en 1988) est, depuis septembre 2012, coordinateur de la communauté Greenwire. "Nous nous retrouvons face à l’un des plus grands combats de notre époque : le changement climatique. Ce combat est autant environnemental qu’économique et social. Il doit mener à des changements profonds de notre société. Ce changement ne peut que passer par l’engagement de citoyens qui se mobilisent pour des alternatives. C’est pour cela que je travaille avec la communauté Greenwire."
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e-mail : arne.robbe@greenpeace.org
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