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Bruxelles : les mineurs aussi soumis aux sanctions administratives communales

Publié le samedi 14 octobre, par Richard De Wulf

Quatre communes ont adopté l’abaissement de l’âge pour délivrer des sanctions dès 14 ans.

Voir en ligne : http://www.dhnet.be/regions/bruxell...

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Dernier ajout : 23 novembre.