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Brèves

Brèves d’ici et d’ailleurs

Publié le mardi 3 novembre 2015, par IEB

Les quais tortueux de Docks Bruxsel
Docks Bruxsel, c’est ce projet de centre commercial de plus de 50 000 m² en train de sortir de terre à hauteur du pont Van Praet, le long du canal face au Domaine Royal. Ce méga-projet commercial porté par le groupe Equilis s’est vu délivrer, après maints atermoiements, tous ses permis (permis d’environnement, permis d’urbanisme et permis socioéconomique) entre 2012 et 2013. Mais l’ensemble de ceux-ci a fait l’objet de recours divers tant par des riverains que des acteurs associatifs dont IEB.
En février 2015, le Conseil d’État annulait le permis socio-économique pour insuffisance de motivation au regard de la conformité du projet au Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) et l’insuffisance de garanties eu égard aux problèmes énormes de mobilité que ne manquera pas de créer le projet.
Ni une ni deux, dans un vide juridique étrange, un Comité Interministériel pour la Distribution, sorti d’on ne sait où, délivre un nouveau permis socio-économique.
Un mois plus tard, le 12 mai 2015, l’auditeur du Conseil d’État rend un avis sur le recours contre le permis d’environnement abondant dans le même sens : problèmes de conformité au PRAS et de mobilité. Début juillet, le gouvernement régional se réunissait pour retirer la décision attaquée, échappant ainsi à la probable annulation de sa décision par le Conseil d’État, et en adopter une nouvelle mieux motivée.
Dans le même temps, Equilis introduisait une modification de son permis d’urbanisme non pas pour alléger la charge d’un projet déjà si vivement questionné mais pour encore accroître sa superficie et le nombre de places de parking. Les quais du canal et les habitants de la Région pourraient rêver de décisions et de projets plus limpides.

Expulsion du Keelbeek : les occupants ont gagné
L’ordre d’expulsion du Keelbeek sollicité par le SPF Justice et la Régie des Bâtiments a été déclaré illégal par le tribunal de première instance de Bruxelles. Si l’ordre d’évacuation restait hélas exécutable, les amendes ne peuvent plus s’appliquer. Une petite victoire qui ne compense pas le saccage des lieux, aujourd’hui entourés de grilles et gardés jour et nuit par des gardes accompagnés de chiens. À quand les miradors ? La lutte continue…
http://haren.luttespaysannes.be et www.1130haren.be.

Des communes bruxelloises hors-TTIP…
Après des années de négociations discrètes, l’Union européenne et les États-Unis préparent officiellement la mise sur pied d’un Marché transatlantique. L’objectif ? Une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et financiers, accompagnée de politiques judiciaires et sécuritaires communes.
Ce projet risque d’avoir de lourdes conséquences sur nos systèmes démocratiques et ce, dans de nombreux domaines : finances et services publics en danger, inégalités sociales et pollutions environnementales accrues, répression des mouvements sociaux, atteintes aux libertés fondamentales, hégémonie des multinationales… Compte tenu du fait qu’il n’y a plus de véritables barrières douanières entre les États-Unis et l’Union européenne, l’idée est maintenant d’abolir ce qu’on appelle les obstacles « non tarifaires » grâce à une harmonisation des normes. Une législation stricte, par exemple en vue d’un durcissement des normes alimentaires et environnementales, pourra ainsi être évitée dans le futur. Un constant nivellement par le bas en sera la conséquence. Une fois entré en vigueur, un tel accord ne pourrait être modifié que moyennant l’accord explicite des deux parties.
En Belgique – où l’on sait les communes jalouses de leur propre autonomie – une série de Conseils communaux ont également exprimé leur méfiance à l’égard des traités de libre-échange en cours de négociation. Tournai s’est déclarée zone hors-TTIP en décembre 2014, puis Liège en février 2015. Aujourd’hui, plus de septante communes belges leur ont emboîté le pas. En région bruxelloise – où le mouvement a pris beaucoup d’ampleur cette année – le sujet a fait l’objet d’une proposition de résolution au parlement. Et, douze communes bruxelloises se sont déclarées symboliquement « zones hors-TTIP » : Bruxelles, Auderghem, Woluwe-Saint- Lambert, Watermael-Boitsfort, Ixelles, Saint-Gilles, Forest, Anderlecht, Molenbeek, Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Schaerbeek et la plus récente, Etterbeek. Certaines motions sont particulièrement fortes, comme celle du conseil de Watermael-Boitsfort, qui prévoit de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne si le traité devait malgré tout être approuvé par les États membres de l’Union européenne (UE). D’autres beaucoup plus faibles comme celle de Schaerbeek qui « ne demande ni l’arrêt des négociations du TTIP, ni leur suspension ».
Sources : www.no-transat.be, www.ezelstad.be, www.rtbf.be.

Penalty pour l’Eurostadium
Alors que l’enquête publique sur le Project-MER (rapport d’impact sur l’environnement) en vue du projet de stade de football au Heysel vient de se clôturer (lire à ce sujet l’avis d’IEB et celui du Bral sur notre site Internet), les coups continuent à s’échanger entre les parties prenantes de ce projet mastodonte (un stade de 62 000 places, un parking souterrain de 12 000 places, 78 000 m² d’horeca sans compter toutes les infrastructures connexes).
Le Royal Sporting Club d’Anderlecht annonçait il y a peu qu’il se retirait de la partie laissant le consortium en charge du projet Ghelamco et la Ville de Bruxelles devant une équation budgétaire presque insoluble. Sans le RSCA, le projet n’est pas viable.
À vrai dire, il n’était déjà pas raisonnable financièrement en l’état (lire notre article Des millions pour un donut ! in BEM 277 – Juillet-août 2015). Tout bon arbitre conseillerait à la Ville de Bruxelles et à la Région de profiter de l’occasion pour envisager sérieusement l’option qui aurait dû être prise depuis le début : la rénovation du stade Roi Baudouin.

Monsanto condamné !
Monsanto a été condamné en appel dans le cadre du procès fleuve l’opposant à Paul François, un agriculteur français intoxiqué par le pesticide Lasso en novembre 2004. Cette décision de la justice française est une première. Elle dénonce le fait que l’entreprise connaissait la toxicité du Lasso bien avant l’interdiction de ce produit en France, en novembre 2007. Avant cela, le Lasso avait été interdit dès 1985 au Canada, en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.
Source : www.journaldelenvironnement.net.

Des particules fines dans le métro ?
On le sait, les particules fines sont mauvaises pour la santé. Ce que l’on sait moins, c’est que « L’air du métro et des gares souterraines françaises est beaucoup plus chargé en particules fines que l’air extérieur – même à proximité du trafic routier – et que l’air des logements. C’est la conclusion d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, l’environnement et du travail (Anses), publié mercredi 9 septembre, qui met en garde contre les risques sanitaires chez les agents travaillant dans ces enceintes ». Les particules menaceraient donc principalement les travailleurs « effectuant des travaux de maintenance dans les tunnels, le plus souvent de nuit, ces personnels [étant] exposés aux émissions des motrices diesel, à la silice cristalline, aux particules métalliques ou à l’amiante ». Et les voyageurs ? Ils ne seraient pas exposés suffisamment longtemps, selon les auteurs de l’étude.
Source : Le Monde, le 10 septembre 2015.

« Nous construisons du logement social ! »
Au début du 20e siècle, les édiles politiques bruxelloises étaient fières de construire du logement social, qu’ils voulaient de qualité. C’est dans cet esprit que sont nées les Cités-Jardins largement prisées aujourd’hui par les classes moyennes. De nos jours, la tendance est plutôt au minimalisme fonctionnel et l’image du logement social n’en finit pas de prendre des coups, au point même que l’on constate aujourd’hui un glissement sémantique coupable : dorénavant, on parle plus volontiers de logement « à caractère social », une dénomination qui n’a de valeur que parce qu’elle autorise les pouvoirs publics à réserver ses logements à des familles solvables, potentiellement contributrices aux recettes fiscales de la Région.
À Vienne, point de langue de bois, on reste fier de ses logements sociaux, au point que le parti social-démocrate local en a fait carrément son principal slogan à l’occasion des récentes élections municipales.
Source : www.bastamag.net.

Logement social : préemption dans les Communes récalcitrantes
L’État français vient de décider de mener une sorte d’« action coup de poing » pour le logement social dans une commune récalcitrante de la banlieue parisienne : il a annoncé la préemption de terrains pour la construction de 500 HLM à Ormesson-sur- Marne. Cette Commune ne compte que 1,7 % de logements sociaux là où la loi de Solidarité et renouvellement urbain lui impose d’atteindre 20 à 25 % à l’horizon 2025.
Source : Le Monde, 24 septembre 2015.

Leparkétanou !
L’affaire était au départ bien mal emmanchée : octobre 2014, le « Projet Castro » – Central Park du Grand Paris, soutenu par l’État français – prévoyait la construction de 24 000 logements sur le parc de la Courneuve Georges-Valbon. C’était sans compter sur une mobilisation citoyenne mémorable rassemblant très largement une cinquantaine d’associations et partis locaux, des syndicats ainsi que la Ligue des droits de l’homme. Au centre des revendications ? Le droit pour les habitants des quartiers populaires avoisinant de jouir des 80 hectares d’espaces verts menacés, avec en filigrane la lutte explicite contre la gentrification que provoquerait cet énorme projet de logements privés.
La mobilisation est en cours. Forts de nombreuses manifestations et d’une pétition rassemblant plus de 12 000 signatures, la plateforme « leparkétanou » engrange les petites et grandes victoires, les élus tournant casaque les uns après les autres.
http://leparketanou.tumblr.com.

Suisse : une initiative populaire pour plus de logements abordables
Les Suisses bénéficient de cette opportunité de l’initiative populaire, qui permet à un groupe de citoyens de proposer au peuple, par voie référendaire, l’adoption, la modification ou l’abrogation d’une loi cantonale ou d’un décret. Pour y parvenir, cette proposition doit obtenir 12 000 signatures valables dans un délai de 4 mois.
L’initiative en question charge la Confédération helvétique et les cantons d’encourager la production d’habitations à loyer modéré, pour les soustraire à la spéculation et au profit. Elle exige une augmentation continue de la part de logements d’utilité publique : un logement sur dix nouveaux construits devra appartenir à des coopératives ou d’autres maîtres d’ouvrage d’utilité publique, dont les loyers sont jusqu’à un quart meilleur marché que des appartements ordinaires. Les cantons et les communes pourront introduire à cette fin un droit de préemption pour des biens-fonds appropriés.
Source : International Alliance of Inhabitants, http://fre.habitants.org.

Bem 278 – Septembre-octobre 2015

Bem 278 – Septembre-octobre 2015

Dernier ajout : 10 décembre.