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Aéroport national : Belgocontrol sabote l’autorité du ministre Bellot

Publié le jeudi 15 décembre 2016, par M. Co.

Le ministre de la Mobilité commande un audit sur l’utilisation des pistes de l’aéroport national. Une série de documents témoignent d’un manque de volonté chez Belgocontrol. Après une réunion, le ministre temporise. L’audit est en cours, dit-il.

Rien ne va plus entre l’administration fédérale et Belgocontrol, entreprise publique chargée du contrôle aérien. A la suite d’un incident, interpellant mais sans conséquences dramatiques, survenu à l’aéroport de Zaventem le 5 octobre, le ministre de la Mobilité, François Bellot (MR), a voulu comprendre comment Belgocontrol gérait l’utilisation des trois pistes de l’aéroport national. Ce faisant, il a mis le doigt sur une problématique hautement sensible : l’interprétation des normes de vent et des instructions ministérielles par les contrôleurs aériens.

Ceux-ci sont accusés de longue date, mais sans preuve formelle, de favoriser le survol de l’est de Bruxelles et de sa périphérie en utilisant de manière abusive une piste subsidiaire : la piste 01. Celle-ci est transversale par rapport aux deux pistes principales de l’aéroport (voir schéma) et permet d’éviter le survol de certaines zones en Flandre. C’est l’un des aspects communautaires du dossier aérien qui empoisonne le gouvernement fédéral depuis plus de 10 ans. La piste 01 induit des nuisances jusque dans le Brabant wallon, fief du MR, ce qui, on le suppose, ne manquera pas d’être rappelé au ministre Bellot.

"La Libre" est entrée en possession d’une série de documents, des notes du cabinet Bellot, des échanges de courriers entre l’administration chargée d’effectuer l’audit demandé par le ministre et Johan Decuyper, CEO CD&V de Belgocontrol. Ces courriers permettent de retracer la chronologie de l’audit qui n’est toujours pas terminé. Et mettent en lumière les difficultés rencontrées par les auditeurs à "faire correctement leur travail". Belgocontrol est accusé formellement de faire obstruction à une enquête administrative pourtant commandée par son ministre de tutelle. Le dossier est ponctué par une lettre au contenu proprement hallucinant envoyé à Johan Decuyper par Nathalie Dejace, directrice de la Direction générale du transport aérien (DGTA). "Votre refus de collaborer à l’audit suscite des doutes sérieux quant à la manière dont vous assurez cette mission (de sécurité, NdlR), dit-elle. Je vous tiens pour personnellement responsable des problèmes de sécurité ou des problèmes juridiques à venir…" Rappelons qu’il s’agit ici de la sécurité des passagers et du personnel de l’aéroport national.

Ce mercredi, une réunion s’est tenue au cabinet du ministre Bellot, visiblement pour apaiser les tensions. "La première étape de l’audit est terminée, commentait ensuite M. Bellot par communiqué. L’analyse des données est à présent en cours au niveau de la DGTA. La DGTA se concertera avec Belgocontrol à propos de cette analyse pour ensuite formuler et soumettre conjointement des propositions au ministre. C’est important de souligner, qu’au moment précis de l’incident (du 5 octobre), l’AIP (Aeronautical Information Publication) a été respectée par Belgocontrol." Contacté, le porte-parole de Belgocontrol assure que la DGTA dispose de toutes les informations nécessaires.

Des "opérations potentiellement dangereuses" à l’aéroport national

Le 5 octobre

L’Union belge contre les nuisances sonores (UBCNA) annonce un incident à l’aéroport national. Deux avions au sol ont failli entrer en collision. L’association de riverains dénonce une utilisation inappropriée d’une des trois pistes de l’aéroport, la piste 01. Réaction rapide du ministre de la Mobilité François Bellot (MR) qui commande un audit sur l’utilisation des pistes, entre les 2 et 10 octobre. La demande du ministre est adressée le 1à octobre à Nathalie Dejace, directrice de la Direction du transport aérien de l’administration fédérale (DGTA).

Le 12 octobre

Le service de médiation de l’aéroport envoie au ministre Bellot des "constats d’anomalies dans l’utilisation (...) de la piste d’atterrissage 01". Pour résumer, cette piste est une piste subsidiaire utilisée en cas de dépassement de certaines normes de vent. Exemple à l’appui, le service de médiation précise que "la limite de 7 nœuds n’est ni atteinte ni dépassée en temps réel préalablement à un changement de piste". "En pratique le changement de piste commence déjà à partir de 5 nœuds sans attendre le dépassement effectif de la norme de 7 nœuds reprise dans les diverses instructions". Le principe du choix de la piste la plus appropriée en fonction des vents dominants "n’est pas respecté", dit encore le médiateur Philippe Touwaide.

Le même jour, Nathalie Dejace écrit à Belgocontrol pour lui annoncer l’organisation prochaine de l’audit commandé par le ministre.

Le 18 octobre

Johan Decuyper (CD&V), administrateur-délégué de Belgocontrol, lui répond être "disposé à contribuer à cet audit en toute transparence et à fournir les informations requises". C’est un certain M. Berlanger qui est désigné comme personne de contact par la direction de Belgocontrol. Selon une note de synthèse au ministre, plusieurs demandes précises sont adressées à Belgocontrol. Les auditeurs veulent la dernière version du manuel de la tour de contrôle et annoncent vouloir interviewer le safety manager (sécurité), le directeur des opérations, ainsi que plusieurs superviseurs de la tour, le service météo, le service juridique et le manager des formations internes.

Le 20 octobre

Une première réunion d’audit a lieu le 20 octobre. Une note au ministre fait état de "réserves" du conseil d’administration de Belgocontrol quant à l’opportunité de réaliser l’audit. "Il est porté à notre connaissance que nous n’aurions aucun contact avec les superviseurs de tour et ce, dans le but de ne pas générer de tensions sociales", déplore Nathalie Dejace. Selon ce document, Belgocontrol aurait cherché à participer aux conclusions de l’audit, la DGTA lui rappelant les principes de l’exercice, "à savoir l’établissement de conclusions indépendantes". Belgocontrol demande la signature d’un accord de confidentialité.

Le 21 octobre

La DGTA indique qu’elle n’a pas à signer ce type d’accord de confidentialité et refuse. "Il apparaît dès lors que la DGTA, relève Nathalie Dejace, ne peut interviewer les superviseurs de tour, les managers individuellement, ne peut accéder aux dossiers de formation des contrôleurs, aux rapports d’audit internes, ni aux données liées aux situations du 2 au 10 octobre." Belgocontrol propose d’en parler à une réunion programmée le 25 octobre - au cabinet du ministre Bellot. En clair, l’audit ne peut démarrer. "La Libre" n’a pas d’information concernant cette réunion. Par la suite, un CD-ROM comprenant "les données demandées", selon De Cuyper, sera envoyé à la DGTA.

Le 28 octobre

Les relations se dégradent encore. Une réunion d’audit est prévue le 28 octobre mais "personne ne se présente dans les locaux de la DGTA", déplore cette dernière qui se déplacera donc elle-même à Belgocontrol. Les auditeurs y trouvent notamment le directeur des opérations et le safety manager. Ils demandent à procéder aux interviews individuelles. "Ceci nous est refusé par M. Berlanger qui fait vaguement référence à la réunion de mardi (du 25 octobre - NdlR) avec le ministre." La DGTA proteste et "M. Berlanger invoque la décision de la direction de Belgocontrol" faisant en sorte que seules les quatre personnes présentes peuvent être interviewées et cela, collectivement. La DGTA menace alors de convoquer les personnes voulues et prend acte du "refus de procéder aux interviews". L’audit est suspendu.

Le 3 novembre

Johan Decuyper écrit à Nathalie Dejace pour résumer les différentes étapes de l’audit. Il explique notamment que le 21 octobre "une revue systématique des configurations de pistes utilisées du 2 au 10 octobre" a été présentée. Il précise que Belgocontrol "a répondu de manière très détaillée à l’ensemble des questions"posées à l’aide des données météo qui étaient à disposition des superviseurs de tour. Il se dit disposé à organiser "une session de travail avec un superviseur de tour n’ayant pas été en service entre les 2 et 10 octobre". Il veut savoir quand les résultats de l’audit seront disponibles.

Le 10 novembre

Réponse explosive de Nathalie Dejace à Johan DeCuyper. La directrice précise que le travail d’audit n’a pu démarrer en raison de "votre absence de collaboration vis-à-vis de l’audit et votre volonté de nous empêcher d’effectuer notre travail correctement", lance-t-elle au CEO de Belgocontrol. "Nous ne pouvons accepter votre volonté de définir, en lieu et place du Ministre et de la DGTA, le cadre de l’audit et de la sorte d’en limiter l’étendue." Elle indique que les informations fournies par les quatre représentants mandatés par la direction pour répondre aux auditeurs "ne suffisent pas à objectiver les systèmes de travail et les procédures appliquées par Belgocontrol". Elle précise que les quatre représentants ont refusé toute interview individuelle "et ont procédé à une revue orale des faits relatifs du 2 au 10 octobre sans donner accès aux données techniques utiles". Elle fustige l’accord de confidentialité proposé et exposant la DGTA seule à la justice. La directrice réfute certaines affirmations de Johan Decuyper sur un prétendu accord sur l’analyse des données du CD-Rom. Mme Dejace précise que les méthodes d’audit ne prévoient en rien la présentation préalable des questions à l’organisme étudié, comme l’a demandé Belgocontrol. Insistant sur la mission de Belgocontrol en matière de sécurité : "Votre refus de collaborer à l’audit suscite des doutes sérieux quant à la manière dont vous assurez cette mission." Ou encore : "Je vous tiens pour personnellement responsable des problèmes de sécurité ou des problèmes juridiques à venir et réitère mes demandes initiales de pouvoir interviewer dans le cadre de l’audit des personnes suivantes de manière individuelle."Elle cite ensuite les managers qu’elle veut interroger.

Le 23 novembre

Dans une note au ministre, la DGTA présente une première série de résultats sur la base des informations disponibles. La note confirme les changements de pistes à partir de 5 nœuds, ce qui n’est "pas conforme aux instructions ministérielles". Des atterrissages et décollages non conformes sont pointés à différentes dates. Pour le 5 octobre, à certaines périodes de la journée, "la décision de poursuivre les atterrissages sur la piste 01 ne respectait pas les normes de vent publiées et les limites de sécurité". "Des opérations aériennes potentiellement dangereuses sont donc maintenues par l’absence de contrôle de la DGTA", relève cette dernière. Dès lors Nathalie Dejace réclame d’urgence la reprise de l’audit.

Voir en ligne : La Libre.be

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Dernier ajout : 20 août.