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Anniversaire du piétonnier : un an de jeu du chat et de la souris entre la Ville et la légalité

Publié le mercredi 29 juin, par IEB

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Jeudi 16 juin, alors que la Ville, la Région et Beliris s’apprêtaient à annoncer quelques modifications au piétonnier (et le retour des voitures à ses extrémités et rue du Midi), l’auditeur du Conseil d’État a rendu un avis favorable à la suspension des permis d’aménagement du piétonnier, recours introduit par des commerçants du centre-ville (en parallèle avec le recours introduit précédemment par l’ARAU, IEB, quatre riverains et une sprl engagée dans le respect du patrimoine, qui, lui, n’est pas suspensif).

« Il faut respecter l’État de droit »
(dixit Yvan Mayeur, 16 juin 2016)

L’avis de l’auditeur retient deux « moyens sérieux », susceptibles d’entraîner la suspension des permis.

Cet avis se fonde essentiellement sur le fait que l’aménagement de la zone piétonne repose sur un Plan de circulation encore en phase de test au moment de la délivrance du permis et surtout, sur dix-huit ordonnances de police temporaires, des mesures par définition limitées dans le temps et nullement destinées à être pérennisées sans débat. Le « Plan de circulation » adopté en décembre 2014 par le Conseil communal, à l’origine du piétonnier, ressort également fragilisé du rapport de l’auditeur.

En « retirant » ses permis, ce 28 juin, soit à la vieille des plaidoieries, le Région espère éviter une décision qui entérinerait, noir sur blanc, le caractère illégal du projet. Une manœuvre de plus qui ne fait que renforcer le malaise autour de la légitimité de ce piétonnier, imposé coûte que coûte.

Les raisons de la contestation : esprit de contradiction ou appel au respect de l’État de droit ?

S’appuyant sur l’indéniable « capital sympathie » du principe de piétonnier dans le centre, la Ville de Bruxelles s’est crue autorisée à brûler les étapes légales, d’abord en refusant le débat sur le Plan de circulation, qui n’a été rendu public que tardivement, en l’imposant ensuite en dehors des procédures requises, en évitant enfin de faire réaliser une étude d’incidences qui aurait permis d’éviter de nombreuses failles et faillites…

Ce 29 juin 2016, un an après la fermeture des boulevards du centre à la circulation automobile, le capital sympathie du piétonnier a fondu, la mobilité est loin d’être résolue et une grande partie du Pentagone souffre du report de circulation vers de nombreuses petites rues. Loin d’être incités à emprunter les transports en commun (dont l’offre a paradoxalement été dégradée), la plupart des automobilistes ont préféré changer de destination plutôt que de modifier leurs habitudes. Une autre culture de la ville ne se décrète pas…

Les positions se sont à ce point crispées que certains souhaitent un retour pur, simple et définitif à la situation d’avant le 29 juin 2015. La Platform Pentagone déplore ce clivage, fruit d’un piétonnier mal pensé par la Ville qui, depuis sa tour d’ivoire, vante la vitrine et méprise les victimes.

La Platform Pentagone [1], plus que jamais désireuse d’un véritable projet de société pour une ville apaisée, appelle au respect des formes légales dont l’objectif est précisément de concilier les différents intérêts lors de la mise en place d’un projet. A fortirori, un projet de cette envergure, dont il convient de se demander, au vu de l’énergie déployée par les autorités pour contourner les procédures légales, s’il ne relève pas davantage de la spéculation immobilière que d’un sympathique projet de « centre-ville apaisé ».

Faut-il accepter la politique du fait accompli ?

Face à la crainte d’un retour en arrière définitif, certains sont prêts à soutenir « malgré tout » ce piétonnier, dans l’espoir de corriger le tir en cours de route. Or, l’avis de l’auditeur vient nous rappeler que celui-ci est surtout et avant tout illégal. Si le Conseil d’État considère le retrait in extremis des permis comme une simple péripétie, cet avis a de fortes chances d’être suivi.

Dans ce dossier délicat, trop souvent réduit à une discussion « pour ou contre », le danger bien réel de précédent ne semble pas préoccuper un grand nombre d’acteurs. Quand nous aurons accepté l’illégalité du piétonnier parce que c’est un projet qui va « dans le bon sens », comment ferons-nous pour contester par la suite un autre projet qui irait dans le mauvais sens ?

D’autres dossiers en cours à la Ville de Bruxelles, mais aussi au niveau régional, démontrent à quel point le bras de fer entre « passage en force » et « respect des procédures » risque de faire replonger tout le territoire bruxellois dans un urbanisme du « fait accompli », que nous avons mis tant d’années à dépasser, et à renforcer le rejet de la classe politique par la population.

Débat citoyen, projet serein

La Platform Pentagone appelle une nouvelle fois la Ville de Bruxelles à repartir sur des bases saines, étayées par une étude d’incidences approfondie et soutenue par un processus de concertation (à ne pas confondre avec une succession d’apartés) synonyme d’un véritable débat public, citoyen, adulte et serein. Il faut objectiver et résoudre les problèmes, en particulier ceux qui sont rencontrés par les riverains et les commerçants aux abords du piétonnier.

La Charte de la Platform Pentagone reprend les critères phare d’un projet commun tourné vers l’avenir. Ces critères inclusifs sont réaffirmés dans la pétition de la Platform Pentagone qui a recueilli (en ligne et sur papier) plus de 7 000 signatures.

D’autres modèles de piétonniers sont possibles : les suggestions de la Platform Pentagone.

La Platform Pentagone : charte, pétition, page Facebook.

Notes

[1La Platform Pentagone est constituée de près d’une trentaine d’associations (dont IEB), comités de quartier, associations de commerçants.


Prises de position

Dernier ajout : 26 septembre.