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Airbnb, Heetch… La fête est finie pour l’économie « collaborative »

Publié le lundi 5 décembre 2016, par Christophe Alix

L’encadrement plus drastique de l’activité des plateformes de mise en relation commerciale est au menu des discussions du dernier budget du quinquennat.

Airbnb, Heetch… La fête est finie pour l’économie « collaborative »

L’économie « collaborative » des Airbnb, Drivy et autres Heetch – en procès à partir de jeudi – est au centre cette année des discussions budgétaires. Après l’obligation de faire payer des cotisations sociales aux particuliers loueurs via les plateformes votée par l’Assemblée, c’est la question de la transmission automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs qui revient en débat au Palais-Bourbon. Autant dire que c’en est cette fois bien fini de l’impunité qui entourait ces pratiques devenues massives et qui en l’absence d’une réglementation précise permettait aux loueurs de s’exonérer largement du paiement d’impôts ou de taxes sociales.
Cotisations sociales

Les députés ont ainsi approuvé en première lecture un article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) instaurant, au-delà d’un certain seuil, des cotisations sociales sur les revenus tirés de la location de biens. Une disposition qui devrait être confirmée en deuxième lecture avec une majorité et un gouvernement sur la même longueur d’onde. Au-delà de 7 720 euros de revenus pour la location de biens meubles (voitures ou bateaux) et de 23 000 euros pour l’immobilier, les particuliers devront s’acquitter de cotisations sociales à partir du 1er janvier 2017 et ce sans forcément s’affilier comme autoentrepreneur au régime social des indépendants (RSI).

Les particuliers conserveront l’option de verser ces cotisations liées à leur activité au régime général, ce qui permettra de « simplifier les démarches des personnes qui exercent ces activités professionnelles accessoires », comme l’avait indiqué le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Une disposition qui a provoqué les critiques de l’opposition. Plusieurs députés s’y sont déclarés défavorables, arguant que cette mesure risquait de « corseter » inutilement des pratiques encore émergentes et d’inciter des personnes souhaitant simplement arrondir leurs fins de mois à basculer dans le travail au noir. Au départ, l’exécutif souhaitait que le paiement de ces cotisations s’applique à partir de 3 860 euros mais il a accepté de doubler ce montant face aux critiques des députés le trouvant trop faible.
Transmission automatique des revenus

Mais pour connaître la réalité de l’activité des loueurs de ces plateformes, encore faut-il s’assurer que l’administration en a une connaissance précise. C’est tout l’objet de l’amendement du député socialiste Pascal Cherki qui revient en deuxième lecture et est soutenu par la commission des finances et son président LR et fillonniste, Gilles Carrez, qui l’a adopté. Ce député frondeur propose que les plateformes Airbnb aient l’obligation de transmettre automatiquement les données relatives aux revenus de leurs utilisateurs au fisc. Sensibles aux arguments des professionnels du tourisme, ses partisans s’inquiètent de la concurrence pour l’hôtellerie et du grand nombre d’appartements loués en meublés touristiques à Paris – ils concernent par exemple la majorité des logements dans l’île Saint-Louis. Son initiateur avait finalement abandonné cet amendement en première lecture mais l’a redéposé dans le but, dit-il, que « le débat ait lieu ». Dans l’entourage de Gilles Carrez, on explique « ne pas bien comprendre l’opposition du gouvernement à cette mesure », susceptible de « protéger plus efficacement les assiettes contre l’érosion des bases », comme on dit dans le jargon fiscal.

En clair, et bien que chaque loueur ait l’obligation de déclarer « au premier euro perçu », comme on le rappelle à Bercy, les revenus issus de ces locations, fussent-elles très occasionnelles, les députés s’inquiètent qu’un grand nombre de ces utilisateurs des plateformes se passent de les déclarer au fisc. Lors du précédent débat, la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), avait fait observer qu’une mesure votée l’an dernier (l’obligation pour les plateformes d’informer leurs utilisateurs sur les revenus à déclarer) venait tout juste de rentrer en vigueur. Le gouvernement pour sa part juge que cette nouvelle obligation incombant aux plateformes serait inutile dans la mesure où son « droit de communication non nominatif » lui permet déjà de récupérer toutes les informations nécessaires à un contrôle des gros utilisateurs de ces plateformes. Mais pas question d’un contrôle a priori des dizaines de milliers de particuliers qui louent occasionnellement leur logement sur une plateforme dont Paris est devenu la première ville au monde par le nombre d’annonces (68 000 sur Airbnb au printemps dernier, devant New York) comme le permettrait cette mesure.
Durcissement généralisé

Un durcissement de la loi qui a peu de chances d’aboutir cette année mais qui intervient alors que le leader de la location entre particuliers multiplie les mesures d’autolimitation sur sa plateforme afin de se montrer sous un jour plus… « collaboratif ». De plus en plus drastiquement régulé à Barcelone (via la menace d’amendes-monstres), Berlin (où il est quasiment interdit), New York ou encore San Francisco, la « licorne » de l’Internet, évaluée à plusieurs dizaines de milliards de dollars, vient d’indiquer qu’il serait désormais interdit de louer un logement plus de quatre-vingt-dix jours par an à Londres et soixante à Amsterdam. A Paris, cette limite est de cent vingt jours par an, avec une amende potentielle pouvant s’élever jusqu’à 25 000 euros (600 000 à Barcelone) en cas de non-respect de la réglementation.
Christophe Alix

Voir en ligne : Libération.fr – Futurs

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