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Accord de gouvernement de la Région bruxelloise 2009-2014 : première lecture d’IEB

Publié le mardi 14 juillet 2009, par IEB

Elles sont là ! Les grandes lignes du programme de l’équipe qui gouvernera Bruxelles dans les cinq prochaines années. La nouvelle ligne de la majorité est « un développement régional durable au service des Bruxellois ».

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Accord de gouvernement de la Région bruxelloise 2009-2014


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Un PRDD, très vite...

On ne peut que s’en réjouir : l’accord gouvernemental est manifestement empreint de préoccupations environnementales et sociales. Le PRD devient durable et parmi les mesures prioritaires (p.5) on retrouve le développement d’une activité au bénéfice de l’emploi bruxellois, l’amélioration de l’habitat et la mobilité et « les politiques inscrivant l’ensemble de la Région dans une politique de développement durable » .

En matière de logement et d’aménagement du territoire, les préoccupations environnementales semblent constituer un nouveau référent qui devrait être bénéfique également sur le plan social, puisqu’une attention particulière est portée à l’amélioration des logements sociaux existants et à la construction de nouveaux logement sociaux exemplaires sur le plan environnemental.

Défi climatique

L’ambition du gouvernement est de diminuer de 30% nos émissions de CO2 à l’horizon 2025. C’est très en deçà de notre demande (-60%), moins bien que nombre d’autres grandes villes européennes (ah le benchmarking, on ne l’utilise que quand ça arrange...) et même moins volontariste que la Wallonie qui se fixe cet objectif pour 2020. Quand on sait que Bruxelles a vu ses émissions décroitre de 13% ces 5 dernières années, on peut penser que le gouvernement manque singulièrement de volontarisme pour les 15 prochaines. Gageons qu’à l’obligation de fin se substituera une obligation de moyens...

Logement

De belle avancées. Sans doute l’un des chapitres les plus volontaristes. Grille de référence des loyers prélude à leur contrôle ultérieur, allocation loyer, développement du logement social (avec un objectif de 15% dans chaque commune dans 10 ans), lutte contre les immeubles inoccupés, conversion des bureaux en logement, facilitation des occupations précaires, et le tout avec une saine préoccupation d’améliorer la performance énergétique du bati existant comme de celui à venir.

-Mobilité

Grosse déception : le chapitre est faible. Pratiquement toutes les mesures proposées sont conditionnées à un financement du Fédéral. Et les mesures « gratuites » proposées ne sont pas forcément vertueuses : le gouvernement propose par exemple de réduire le délai d’octroi des permis d’environnement qui nécessitent une étude d’incidence aux projets qui comportent plus de 200 places de parking (p.16).

L’accord reprend grosso modo les objectifs d’IRIS II, sans la moindre piste de financement propre, comme le péage urbain par exemple (qui sera tout de même mis à l’étude, en concertation avec les autres régions – ce qui le plombe de facto).

L’accord reprend également à son actif la vieille promesse de finaliser les itinéraires cyclables régionaux. Mais sans plus de garanties que celles déjà données il y a 5 ans.

Un accessit tout de même pour ce qui concerne le transport de marchandises : on va enfin élaborer une stratégie globale en la matière. Le BILC et son implantation urbicide n’est pas inscrit dans l’accord. Mais son principe reste maintenu, très probablement ailleurs. Une décision inconséquente puisqu’elle n’est étayée par aucune étude...

Energie

Autre chapitre fort. Le gouvernement ambitionne de rendre cohérente toute la législation qui concerne l’air, le climat et l’énergie. Un maître mot : efficacité énergétique du bâti. Et des pistes concrètes : partenariat public-ménage, maison de l’éco-construction et de l’Energie, certificat énergétique, révision volontariste des PEB, etc. Mais une question brûlent toutes les lèvres : le financement de cette politique réclamera des arbitrages budgétaires douloureux. Pas vraiment de piste évoquée à ce propos.

Plan de développement international

Il est toujours là, le PDI. Edulcoré par rapport à sa version initiale mais incidemment introduit un peu partout dans le texte. Prétexte à tout et n’importe quoi. Comme par exemple l’implantation d’un centre commercial au Heysel (p16). Quel lien entre le développement international de Bruxelles et un shopping center au Heysel (qui s’adresse en toute grande majorité à la chalandise flamande) : un sucette à qui le touvera !

Le PDI est toujours affublé de son compère : le city marketing. Et celui-ci devra être sympa pour « impliquer la communication participative vers les habitants qui doivent pouvoir s’identifier aux valeurs d’un label Bruxelles » .

Le PDI, c’est ce plan qui n’en est toujours pas un, qui n’a toujours pas fait l’objet d’un débat démocratique mais qu’il convient malgré tout d’intégrer dans le nouveau PRD. PRD qu’il s’agira de soumettre à une large concertation dans des ateliers destinés à des panels d’acteurs représentatifs et d’habitants (p.55). Gageons qu’on pourra, lors de ces panels rediscuter du PDI également !

La gouvernance

Le principe de la limitation des mandats est acquis mais son application édulcorée et reportée jusqu’à 2018 pour certaines dispositions. Le rôle du parlement est par contre réaffirmé et son pouvoir d’initiative encouragé. C’est plutôt bien. Autre bon point : l’accord prévoit d’en améliorer l’ouverture et les interactions avec la société civile (p.69).

La répartition des compétences entre Région et communes est encommissionnée, tout comme l’éventualité de rediscuter les frontières des communes. Dommage.

Participation

Pour renforcer la gouvernance des pouvoirs locaux bruxellois, l’accord suggère de développer une culture de la participation accrue. Reconnaître le rôle des comités de quartier, développer le budget participatif, mieux informer (via internet) la population des ordres du jour du conseil communal ou des enquêtes publiques et avis de commission de concertation. C’est plutôt une bonne nouvelle. Nous veillerons à ce qu’elle soit suivie de faits.

Reste qu’une revendication fondamentale d’IEB n’est toujours pas prise en compte. Le citoyen a pris l’habitude d’avoir un accès immédiat à une information abondante. Cette nouvelle donne est en train de révolutionner le rapport du citoyen au pouvoir politique. Il le met en position d’exercer un contrôle au quotidien de l’action des gouvernements. Pour IEB, ce changement est bénéfique pour la démocratie urbaine. A condition que l’information circule réellement. Il n’est pas acceptable que de nombreuses études commandées par les pouvoirs publics restent dans des tiroirs, simplement parce que les conclusions ne prennent pas le sens du vent.
C’est pourquoi IEB demande la mise à disposition du public de toutes les études commandées et financées par la région, les organismes para-régionaux ainsi que les entreprises d’économie mixte.


Prises de position

Dernier ajout : 20 juillet.