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4G, il faut respecter le principe de précaution...

Nicolas Prignot – 1er mars 2013

Publié le vendredi 1er mars 2013, par IEB, Nicolas Prignot

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Le plus grand malheur qui soit arrivé à la Région depuis qu’elle existe : la 4G y serait impossible. Cette nouvelle technologie sans fil, capable de « très hauts débits » de données, qui nous permettra de surfer toujours plus vite, ne pourrait pas s’installer à Bruxelles, car les règles de la Région sont trop dures, irréalistes, les plus strictes de l’univers, sans raison ?

Les conséquences de l’absence de la 4G (grâce à « on ne sait quelle boule de cristal ») seraient, en vrac, le départ massif des entreprises, un retard technologique important, la fin de la vocation internationale de Bruxelles, voire le chômage massif. Et pourquoi pas la famine, l’effondrement de l’Atomium et une cystite pour Janneke Pis ? Pourquoi pas le retour à la bougie, le papier à lettre et la TSF ? On peine à faire un lien logique entre toutes ces affirmations quand le principal avantage avancé dans les médias pour la 4G serait de pouvoir regarder des films en streaming dans le métro bruxellois. Pas de quoi faire fuir les industries ou la Commission européenne... D’autant que la principale faiblesse compétitive de la Belgique dans ce secteur est plutôt les prix appliqués, parmi les plus élevés d’Europe...

Cela fait quelques mois que le lobby des opérateurs de téléphonie mobile ne cesse un travail de sape médiatique visant à présenter la 4G comme un bien nécessaire et à fustiger la principale entrave à son déploiement, c’est-à-dire les réglementations limitant les ondes électromagnétiques à Bruxelles.

La norme bruxelloise aujourd’hui

La norme bruxelloise impose qu’on ne dépasse nulle part dans l’espace public un seuil de 3V/m. En pratique, cela veut dire que les opérateurs doivent se partager ce paquet de 3V/m entre eux, pour leurs technologies sans fil, 2G, 3G et maintenant 4G. Bruxelles-Environnement peut également procéder à des mesures sur site qui permettent de vérifier que la norme est respectée.

Les normes varient d’un pays à l’autre, et dans notre pays d’une Région à l’autre. En Wallonie par exemple, la norme impose 3V/m de puissance par antenne et par opérateur. Si un opérateur décide d’installer plusieurs antennes au même endroit, juste à côté de celles de son concurrent, il en a théoriquement le droit, ce qui revient à ne pas imposer de plafond d’exposition, car une personne dans l’espace pourra être soumise à plus de 3V/m. Mais si Bruxelles fait partie des Régions qui protègent le mieux les citoyens, elle est loin d’être la seule en Europe. Mieux, elle inspire d’autres villes et pays en retard dans leur règlementation : en décembre dernier, des parlementaires français déposaient une proposition de loi s’inspirant de la norme bruxelloise...

Des ondes potentiellement cancérigènes, selon l’OMS !

Cette norme de 3V/m est un compromis qui a été accepté en 2007 par la quasi-totalité du parlement. Les associations de défense des citoyens demandaient que le seuil soit fixé à 0,6V/m. En effet, sous ce seuil aucun effet biologique ne peut être observé. Ces derniers mois, les opérateurs telecom ont martelé l’information selon laquelle la norme bruxelloise serait 200 fois plus stricte que les recommandations de l’OMS... en 1999. Mais depuis les choses ont bien évolué. Il en va du principe de précaution : près de 1 800 études scientifiques dûment répertoriées mettent en cause l’exposition aux ondes et pointent du doigt des dangers sanitaires pour l’homme, en particulier pour les catégories de la population les plus sensibles. Femmes enceintes, enfants, personnes électrosensibles, sont tous soumis à un danger plus grand. Aujourd’hui on rappelle partout des précautions de base, comme utiliser une oreillette, éloigner les portables des enfants, etc. La norme de l’OMS valait pour une personne adulte, en bonne santé, et soumise à 30 minutes de communication par jour. Et non pas pour des enfants dont la cour de récréation ou la salle de classe sont inondées d’ondes toute la journée.

Il en va donc d’un principe de précaution bien légitime. Aujourd’hui, il y a suffisamment de preuves de la dangerosité des ondes que pour protéger le citoyen de leur exposition. La norme, en empêchant la pollution électro-magnétique de notre environnement, offre également une protection sanitaire des citoyens.

La 4G est possible sans changer les normes

Mais la 4G est-elle vraiment impossible à installer dans ces conditions ? Aucune preuve concrète n’a été apportée. En réalité, les opérateurs sont bien obligés d’admettre que cela est techniquement possible, mais coûterait plus cher. Ils se retranchent alors derrière des problèmes administratifs de demande de permis... En effet, pour pouvoir respecter les normes sanitaires actuelles, il faudrait installer plus d’antennes. Au lieu d’une antenne très puissante, il faut installer plusieurs antennes de puissance moindre. Cela coûte donc plus cher à l’installation, et demande également plus de permis, puisque chaque antenne est soumise aux règles d’urbanisme bruxelloises. Comme chaque opérateur développe son propre réseau d’antennes, cela fait beaucoup de permis... Il ne s’agit donc pas d’une impossibilité technique, mais d’un « problème » financier.

Les opérateurs pourraient installer la 4G en respectant les normes, mais leurs (plantureuses) marges bénéficiaires diminueraient. Notons ici l’incongruité de la situation : sous un prétexte de rentabilité économique, les opérateurs s’accrochent à une solution technique qui visent à faire coexister 3 ou 4 réseaux d’antennes concurrents, une option qui les éloignent d’autant de l’optimum économique. Un seul réseau serait bien moins cher...

Une séance de désintoxication électromagnétique ?

Dans le grand bal des arguments des opérateurs, il convient de se pencher sur quelques demi-vérités qui rendent le débat un peu confus. Comme, par exemple, l’idée que plus le réseau est faible, plus il est dangereux de téléphoner... Comme le réseau est plus faible, le téléphone lui-même doit donc émettre plus pour avoir un bon signal. On passera sur le fait que cela revient à accepter que le rayonnement est effectivement dangereux. Mais si cette affirmation est correcte, elle revient par contre à mettre en balance deux risques très différents : d’un côté, le risque pour celui qui décide de téléphoner, et, de l’autre, le risque pour tout le monde, y compris ceux qui auraient fait le choix de s’abstenir ou de se limiter fortement. Le risque devient alors un choix individuel, ce qui est acceptable, et non plus un risque que tout le monde court dans l’intérêt d’une minorité.

Il en va de la même mauvaise foi quand on prétend que la 4G est plus performante... S’il est vrai que pour une même conversation, la 4G demandera moins de puissance que la 2G, le problème est que la 4G est principalement utilisée pour tout autre chose, à savoir bénéficier de vitesses de téléchargement plus grandes... et donc d’un débit de données nettement supérieur. Globalement, la consommation induite par le réseau 4G augmente donc au lieu de diminuer.

Les « solutions » sur la table...

Aujourd’hui plusieurs propositions sont envisagées. La proposition du gouvernement est de garder la limite de 3V/m pour la 2G et la 3G, mais de rajouter un nouveau paquet de 3V/m pour la 4G... ce qui revient à augmenter la quantité totale à laquelle les citoyens seront soumis dans l’espace public, puisqu’il y aura 3V/m pour un paquet et 3V/m pour un autre...

Comme si on maintenait la limite autorisée de 0,5g d’alcool par litre de sang, mais qu’on permettait 0,5g/l pour la bière, puis 0,5g/l pour le vin, puis 0,5g/l pour le champagne... etc.! Pas sûr que cette proposition soit vraiment constitutionnelle...

Faut-il vraiment parler de la proposition qui vient d’aboutir sur la table du parlement qui vise tout simplement à tout dé-réguler et à supprimer de fait toute limite... Celle-ci imposerait une limite d’émission par antenne et par opérateur de 2,12V/m avec une limite cumulée de 20,6V/m à respecter dans l’espace public, ce qui permettrait de cumuler près d’une centaine d’antennes de 2,12V/m émettant dans la même direction ! La norme prévoirait également de protéger l’espace privé avec 7V/m, ce qui est beaucoup moins protecteur que le 3V/m actuel, qui lui est valable dans l’espace public ! Et heureusement aujourd’hui les murs et les fenêtres nous protègent en atténuant les ondes, ce qui a pour résultat que le rayonnement dans les espaces privés est inférieur à 3V/m !

Respecter le principe de précaution

C’est le principe de précaution qui a motivé la norme actuelle. Depuis l’adoption de l’ordonnance qui l’a fixée en 2007, peut-on raisonnablement revenir sur ce principe de précaution ? La réponse nous est donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé elle-même : le 31 mai 2011, elle diffusait un communiqué de presse au titre évocateur : « Les champs electromagnétiques de radiofréquences [sont] peut-être cancérigènes pour l’homme ».

Études et analyses 2013

Études et analyses 2013

Dernier ajout : 18 juin.