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Installation de la 4G et normes sanitaires bruxelloises : f... the standstill ?

Publié le vendredi 15 février 2013, par IEB

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Ces dernières semaines, nous avons pu assister à un emballement médiatique sur la question des normes protégeant la population bruxelloise des effets sur la santé des ondes électromagnétiques. La 4G serait impossible à Bruxelles à cause de règlements trop restrictifs... Les entreprises vont fuir Bruxelles et sa vocation internationale sera mise à mal. Nous voilà revenus au temps du papier à lettre et de la TSF ! Inter-Environnement Bruxelles (IEB) dénonce cet emballement médiatique pour plusieurs raisons.

On peine à faire un lien logique entre toutes ces affirmations quand le principal avantage avancé dans les médias pour la 4G serait de pouvoir regarder des films en streaming dans le métro bruxellois. Pas de quoi faire fuir les industries ou la commission européenne... Ces sorties médiatiques ressemblent plus à une campagne de communication visant à légitimer la 4G comme un service de première nécessité.

Inter-Environnement Bruxelles (IEB) dénonce cet emballement médiatique pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il n’est fait aucune preuve de l’impossibilité technique d’installer la 4G à Bruxelles en respectant les normes sanitaires actuelles. L’enjeu est ici purement financier : la solution technique existe, elle consiste à densifier le réseau d’antennes à faible puissance. Nous invitons le gouvernement et les députés bruxellois à réagir tout en nuance à ce qui semble s’apparenter à un chantage économique qui consiste à mettre en balance la santé de la population avec les taux de profits indécents des opérateurs telecom.

Rappelons ensuite les raisons sanitaires qui ont conduit le parlement bruxellois à adopter la norme sanitaire de 3V/m. Les effets sanitaires des ondes électromagnétiques se font sentir dès un taux de 0,6V/m, ce qui a poussé beaucoup d’associations environnementales européennes à demander que le niveau d’exposition du citoyen ne dépasse pas ce seuil de 0,6V/m. Il en va du principe de précaution : près de 1 800 études scientifiques dûment répertoriées mettent en cause l’exposition aux ondes et pointent du doigt des dangers sanitaires pour l’homme, en particulier pour les catégories de la population les plus sensibles. Il s’agit d’une question de santé publique qui est balayée d’un revers de la main par les opérateurs qui entendent maintenir leurs plantureuses marges bénéficiaires.

IEB dénonce donc le risque de mettre à mal un principe de précaution bien légitime. La 4G ne peut remettre en question ce principe. En l’absence de certitudes, il faut s’abstenir de revenir en arrière sur des normes environnementales et sanitaires destinées à protéger la population. Et le législateur, dans sa grande sagesse, a bien prévu de protéger la société contre cette tentation : il existe en droit européen et en droit belge un principe de standstill en matière environnementale, qui fonctionne comme un effet de cliquet : une fois certaines normes de protection acceptées, il est inconstitutionnel de faire marche arrière. Nul doute qu’IEB ne manquerait de porter l’affaire devant les autorités compétentes si une nouvelle ordonnance venait à autoriser le dépassement des 3V/m.

Bien entendu IEB espère ne pas avoir à saisir la cour constitutionnelle parce que le Parlement bruxellois aura fait le choix entre le plaisir immédiat de regarder des films dans le métro à bas prix et une politique de santé publique réfléchie à plus long terme. Comme cela apparaît chaque jour davantage dans les médias étrangers, en matière de téléphonie, Bruxelles est devenu un exemple à suivre plutôt qu’une exception à écarter par une campagne de communication caricaturale et grossière.


Prises de position

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