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Questionnaire enquêtes publiques 2012

IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l’ensemble des avis d’enquête publique qui concerne son territoire.

Fin 2012, dans le cadre de cette mission, Inter-Environnement Bruxelles a fait le point sur la procédure de publicité-concertation en Région bruxelloise en adressant un questionnaire aux administrations communales et aux abonnés à l’Inventaire des enquêtes publiques.

Dernier ajout : 1er octobre.