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  Du nouveau pour les permis d’urbanisme et de lotir

  Publié le 11 septembre 2013, par IEB
  Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) vient de subir des modifications qui concernent notamment les permis d’urbanisme et de lotir : les commissions de concertation obtiennent plus de pouvoir et ne seront plus nécessairement présidées par les communes ; tous les permis avec évaluation des incidences seront délivrés par la Région (le Fonctionnaire délégué) ; enfin, la présence de l’administration régionale Bruxelles Mobilité dans les commissions de concertation sera obligatoire.   [suite]
  
  
  1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale

• Remarques d’IEB sur le Projet d’ordonnance A-502/1 – 2007/2008 modifiant le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire en vue de consacrer le principe de l’Observation Urbaine

  Publié le 5 mars 2009, par IEB
  IEB a analysé la partie de la réforme du COBAT qui consacre le principe de l’observation urbaine. Ce texte, qui sera bientôt en discussion au parlement, confie à la nouvelle Agence de Développement Territorial le soin d’évaluer les politiques de revitalisation des quartiers menées par le gouvernement. Problème : l’ADT est elle-même contrôlée par le gouvernement, faisant à nouveau de celui-ci juge et partie !
  Remarques d’IEB sur le Projet d’ordonnance A-502/1 – 2007/2008 modifiant le Code Bruxellois de (...)   [suite]
  
  
  1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT

• Charles Picqué et Emir Kir refusent de défendre la réforme du Cobat face aux associations

  Publié le 11 février 2009, par IEB
  Télé Bruxelles a contacté les associations ARAU et IEB pour les inviter à un débat avec Charles Picqué, Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale, et Émir Kir, Secrétaire d’État en charge du Patrimoine, sur le projet de réforme du COBAT (Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire). Ceux-ci, prétextant un problème d’agenda, ont refusé d’y participer.   [suite]
  
  
  2. Dossiers : COBAT

• Réforme du COBAT : un projet illégal et sans égard pour les Bruxellois !

  Publié le 30 janvier 2009, par IEB
  Inter-Environnement Bruxelles a analysé le projet de réforme du COBAT, le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Par de nombreuses dispositions, le projet de réforme se révèle illégal et/ou constitue grave diminution des droits des habitants.   [suite]
  
  
  1. Thématiques : Patrimoine , Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT

• Révision de la protection du patrimoine

  Publié le 17 avril 2008, par Inter-Environnement Bruxelles
  Les citoyens mis au pas !
  Les comités d’habitants et les associations cosignataires (voir ci-dessous) s’opposent à plusieurs points du projet de révision du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (COBAT). Ce projet annule l’effectivité du droit de pétition citoyenne prévu par la législation de 1993. Ce projet prévoit explicitement une reprise en main par le Gouvernement de toute décision en terme de protection du patrimoine au détriment des acteurs indépendants, en particulier lorsqu’il y a mise en (...)   [suite]
  
  
  1. Thématiques : Patrimoine , 2. Dossiers : COBAT