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Mode d’emploi

Quelques explications sur la procédure de publicité-concertation pour pouvoir mieux réagir aux enquêtes publiques. Si vous avez d’autres questions pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une réponse, faites-le nous savoir…

Quelques explications sur la procédure de publicité-concertation pour pouvoir mieux réagir aux enquêtes publiques. Si vous avez d’autres questions pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une réponse, faites-le nous savoir…

  • Vous êtes l’expert de votre quartier

    Publié le 27 juin 2007, par IEB
    Tout citoyen a le droit d’exprimer son avis sur un projet susceptible de modifier son cadre de vie, avant que l’autorité compétente prenne sa décision. C’est la raison pour laquelle les enquêtes publiques [1] sont menées dans le quartier concerné par un tel projet (...).
    Lors d’une demande de permis et de certificats, l’opinion des habitants est même souvent nécessaire au décideur puisque le riverain d’un projet est aux premières loges pour juger du bon aménagement des lieux.
    C’est l’ensemble des (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Les affiches rouges fleurissent dans le quartier

    Publié le 26 juin 2007, par IEB
    L’enquête est annoncée par les affiches rouges qui sont placées dans le quartier concerné par le projet, et à l’administration communale (...).   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Le projet est exposé – Comment réagir ?

    Publié le 25 juin 2007, par IEB
    L’enquête dure 15 ou 30 jours selon le cas. C’est le délai que vous avez pour consulter le projet auprès de l’administration communale, chaque jour ouvrable, suivant les horaires inscrits sur l’avis d’enquête. Quand vous aurez pris connaissance du dossier, vous pourrez formuler vos remarques de trois façons : (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Comment se déroule une réunion de concertation ?

    Publié le 24 juin 2007, par IEB
    La réunion de concertation est organisée à l’issue de l’enquête publique, elle est avant tout un lieu d’audition et de dialogue. (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Une rencontre d’experts

    Publié le 23 juin 2007, par IEB
    La commission de concertation remet un avis, qui sera pris en compte par l’autorité délivrante, régionale ou communale. La Commission est garante d’une décision concertée, visant à renforcer l’intérêt général, au-delà des intérêts particuliers contradictoires. (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Les délibérations

    Publié le 22 juin 2007, par IEB
    Suite à l’analyse de toutes les remarques émises pendant l’enquête publique et en séance, la Commission délibère à huis clos pour remettre un avis, qui sera « favorable », « défavorable », ou assorti de conditions (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Les enquêtes publiques dans le cadre des permis d’urbanisme et d’environnement en Région bruxelloise

    Publié le 22 juin 2007, par IEB
    En Région bruxelloise, l’enquête publique est imposée dans plusieurs cas :
    Adoption ou approbation des
    plans de développement, indicatifs (PRD et PCD), d’affectation du sol, réglementaires (PRAS et PPAS), d’expropriation.
    règlements d’urbanisme (RRU et RCU).
    Instruction des demandes de
    permis de lotir.
    permis et certificats d’urbanisme ou d’environnement (installations de classe 1A et 1B).
    Procédure réglementée par l’Ordonnance Organique de la Planification et de l’Urbanisme (OOPU), adoptée (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • La décision

    Publié le 21 juin 2007, par IEB
    Le pouvoir exécutif prend la décision finale (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Quels sont les recours contre la délivrance des permis ?

    Publié le 20 juin 2007, par IEB
    Les recours contre la délivrance d’un permis d’urbanisme ne sont pas possibles auprès du Collège d’Urbanisme mais sont possibles au Conseil d’Etat. Les recours contre la délivrance d’un Permis d’Environnement sont possibles au Collège d’Environnement.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Quand le permis est-il délivré ?

    Publié le 19 juin 2007, par IEB
    Le permis est délivré après 70 ou 120 jours selon les cas. Ce délai peut être augmenté pour certaines raisons prévues dans la réglementation (les vacances d’été, par exemple, allongent ce délais de 45 jours).   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme

Dernier ajout : 7 décembre.