Inter-Environnement Bruxelles
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Mode d’emploi

Définitions : PRAS, RRU, PRD & PPAS

22 juin 2007

Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) découpe le territoire de la Région en différentes zones (zone mixte, zone d’habitation, d’industrie urbaine, etc.) en définissant pour chacune la superficie de plancher autorisable en m² pour toute une série d’affectations (activités productives, commerce, logement, etc.). Le PRAS est consultable sur perspective.brussels. Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) définit... Lire la suite.

Les enquêtes publiques dans le cadre des permis d’urbanisme et d’environnement en Région bruxelloise

22 juin 2007

En Région bruxelloise, l’enquête publique est imposée dans plusieurs cas : Adoption ou approbation des plans de développement, indicatifs (PRD et PCD), d’affectation du sol, réglementaires (PRAS et PPAS), d’expropriation. règlements d’urbanisme (RRU et RCU). Instruction des demandes de permis de lotir. permis et certificats d’urbanisme ou d’environnement (installations de classe 1A et 1B). Procédure réglementée par l’Ordonnance Organique de la Planification et de l’Urbanisme (OOPU), adoptée le 29 août... Lire la suite.