Enquêtes publiques

Sous-rubriques

Inventaire des enquêtes publiques

IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l’ensemble des avis d’enquête publique qui concerne son territoire. Chaque semaine, IEB publie l’« Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale ». Celui-ci reprend la totalité des avis d’enquêtes publiques en cours, téléchargeable au format pdf.
Enquêtes suivies par IEB

Inter-Environnement Bruxelles s’intéresse particulièrement aux dossiers suivants. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la personne de référence ou notre adresse générale : Inter-Environnement Bruxelles.
Mode d’emploi

Quelques explications sur la procédure de publicité-concertation pour pouvoir mieux réagir aux enquêtes publiques. Si vous avez d’autres questions pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une réponse, faites-le nous savoir…
En savoir plus

Le Plan Régional de Développement (PRD), les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS), le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)...
Questionnaire enquêtes publiques 2012