Inter-Environnement Bruxelles
Enquêtes publiques »

La semaine dernière, nous vous annoncions une nouvelle prolongation de la mesure de suspension des délais d’enquête publique et de commission de concertation sans que la date précise de la reprise ne soit encorefixée. C’est chose faite depuis le 14 mai, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé une seconde prolongation de la suspension des délais.

Les enquêtes publiques et les commissions de concertation pourront se tenir à partir du 1er juin 2020. Attention, pour les enquêtes publiques qui ont été suspendues en plein vol au début de la crise, il se peut que seul le délai restant à courir ne soit appliqué alors qu’IEB avait demandé qu’un nouveau délai plein et entiers soit octroyé pour laisser le temps aux habitant.e.s de s’organiser. Pour les vacances, le Secrétaire d’Etat à l’urbanisme Pascal Smet confirme qu’au moins la moitié du délai d’enquête devra se situer en dehors des vacances d’été (du 1er juillet au 31 août) ce qui est une bonne chose. Nous espérons que les informations les plus claires possibles serons annoncées sur les sites des différentes communes et sur celui de la Région et que les commissions de concertation pourront se dérouler dans le respect du droit des habitant.e.s à faire entendre leur voix.

M Claire Scohier

Sous-rubriques

  • Inventaire des enquêtes publiques

    IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l’ensemble des avis d’enquête publique qui concerne son territoire. Chaque semaine, IEB publie l’« Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale ». Celui-ci reprend la totalité des avis d’enquêtes publiques en cours, téléchargeable au format pdf.


  • Enquêtes suivies par IEB


  • Mode d’emploi

    Quelques explications sur la procédure de publicité-concertation pour pouvoir mieux réagir aux enquêtes publiques. Si vous avez d’autres questions pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une réponse, faites-le nous savoir…


  • En savoir plus

    Le Plan Régional de Développement (PRD), les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS), le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)...


  • Questionnaire enquêtes publiques 2012


Dernier ajout : 20 mai.