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BEM n°244 – 20 janvier 2011

DOSSIER
Commission de concertation : ne pas déranger

La procédure de publicité-concertation est souvent battue en brèche et de multiples voix s’élèvent pour demander sa refonte avec plus ou moins d’amplitude.

IEB et ses membres ont saisi l’occasion de la récente table ronde organisée par le Bral et La Cambre pour plancher sur la question.

Bruxelles en mouvements n°244 — 20 janvier 2011

Publié le jeudi 20 janvier 2011, par IEB

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  • 1. De l’histoire politique de la procédure de publicité-concertation

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    Ceux qui s’intéressent à Bruxelles et à l’aménagement de son territoire savent que la procédure de publicité-concertation est le fruit d’un combat mené de haute lutte par les comités d’habitants dans les années 1970. Ceux-ci se trouvaient confrontés à l’urbanisme spéculatif et technocratique diligenté par les pouvoirs publics et les promoteurs dans des cénacles fermés. Replonger dans l’histoire, nous permet de mesurer l’avancée vers l’avènement d’un urbanisme plus démocratique mais aussi de prendre conscience (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • 2. La position de l’ARAU

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    Les Bruxellois ne doivent jamais oublier que la commission de concertation constitue leur principal acquis : c’est la voie d’une ville démocratique. Elle permet de contrôler les dérogations aux plans et règlements. C’est-à-dire d’examiner les entorses aux principes promis à la population de Bruxelles. L’enquête publique permet de prendre connaissance des projets avant leur mise en œuvre. Cette procédure est unique en Europe et a généré une qualité spécifique de débat sur la ville. Pour l’ARAU, aucune (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • 3. La procédure de publicité-concertation : comment ça marche ?

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    La procédure de publicité-concertation est une procédure de consultation de la population sur des demandes de permis d’urbanisme. Elle aboutit à un avis rendu par une commission composée de différentes administrations bruxelloises après audition des citoyens intéressés.
    La procédure se déroule en quatre étapes. Elle prévoit : la pose près de la maison communale et autour des lieux concernés, 48 heures avant le début de la procédure, d’affiches rouges informant les habitants du projet, de la date et du (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • 4. La publicité-concertation aujourd’hui : chronique d’une non-mort annoncée

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    Le 30 novembre dernier, des fonctionnaires communaux et régionaux, des architectes, des juristes, des sociologues, des associations et des comités d’habitants se sont réunis pour débattre de l’opportunité « d’améliorer » les procédures de publicité-concertation en matière d’urbanisme. L’occasion pour IEB de s’interroger sur une procédure qui est au cœur de sa pratique depuis trente ans.
    A l’origine de cette initiative, le collectif Disturb, principalement composé d’architectes et d’urbanistes, dont les (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • 5. Soumettre les contrats des partenariats « public-privé » à l’enquête ?

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    En temps de disette budgétaire, lorsque les pouvoirs publics doivent consentir de lourds investissements, la tentation est grande de conclure des partenariats public-privé (PPP). Le PPP est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant un service public. Un principe directeur du PPP est que les pouvoirs publics partagent avec le privé le risque de l’investissement. Une étape capitale du PPP, c’est le (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • 6. Faut-il maintenir le huis-clos des délibérations de la commission de concertation ?

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    L’avis des intervenants va majoritairement dans ce sens. Pourtant, la commission de concertation, pensée dans le cadre plus large de la démocratie urbaine, pourrait être considérée comme un lieu d’apprentissage où demandeurs et riverains ont tout intérêt à comprendre les rapports de force qui la constitue ainsi que les raisons profondes d’une décision. Mais l’idée fait débat, y compris au sein d’IEB ! Les fonctionnaires, eux, la voient également d’un mauvais œil, à cause de la peur de se voir soumis à des (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • 7. Jurisprudence ou observatoire ?

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    L’idée de créer une jurisprudence des avis de commissions de concertation fut déposée sur la table.
    IEB l’a battue en brèche : les besoins de la ville changent. Un projet bon pour la ville il y a 30 ans ne l’est plus forcément aujourd’hui. Il est par contre essentiel de pouvoir observer les tendances des avis rendus. Il existe déjà l’observatoire des bureaux, celui du logement se développe également. Ces institutions se basent notamment sur les données des permis délivrés, souvent sans concertation avec (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • 8. Le dossier Villo à Bruxelles-Ville : Decaux au-dessus des lois

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    En 2009, la commission de concertation de la Ville de Bruxelles rendait un avis largement favorable à la demande de permis d’urbanisme de la Région pour le développement du projet « Villo » et de ses 57 stations vélos sur le territoire de la Ville. Alors que la demande de permis portait sur un projet conséquent, posant un certain nombre de questions urbanistiques d’importance (notamment de nombreuses violations du titre VI du RRU consacré à la publicité et aux enseignes), quel ne fut pas l’étonnement (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • 9. Les PPAS du quartier Midi : le déni démocratique

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    La procédure n’a jamais brillé par sa transparence à Saint-Gilles dans les dossiers liés au devenir du quartier Midi. Encore tout récemment la commune de Saint-Gilles n’a pas hésité à faire un nouvel affront au débat démocratique. En effet, alors que la commune mettait à l’enquête publique une demande d’abrogation de PPAS pour faciliter les projets de tour d’un promoteur privé, quatre associations et deux comités d’habitants soucieux de réagir, eurent toutes les peines du monde pour obtenir le rapport (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme , 4. Communes : Saint-Gilles
  • 10. Harmoniser les pratiques des communes

    Publié le 20 janvier 2011, par IEB
    Les disparités de pratiques entre les communes reviennent régulièrement dans le débat. Des prix de photocopies qui varient de 1 à 50, voire l’impossibilité d’obtenir une copie du dossier, le zèle de certaines communes pour empêcher le libre accès aux dossiers, la mauvaise qualité de l’affichage des avis d’enquête, des avis pas toujours disponibles sur internet, des commissions bâclées sans aucun dialogue, autant de raisons de pousser les communes à échanger leurs bonnes pratiques et la Région à imposer (...)   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme

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Dernier ajout : 28 septembre.