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BEM n°228 – 23 novembre 2009

DOSSIER
Charges d’urbanisme : tout bénéfice ?

Les charges d’urbanisme, imposées à la délivrance d’un permis d’urbanisme, ont été instaurées en 1991 pour contrebalancer les effets négatifs d’un projet sur son environnement. Ces rétributions, réclamées par les pouvoirs publics, devraient aussi financer des réalisations qui permettent d’assurer une mixité des fonctions que des projets, principalement de bureaux, risquent de supprimer.

Le gouvernement de la Région de Bruxelles–Capitale prépare actuellement une ordonnance et des arrêtés pour corriger les dispositions annulées par le Conseil d’Etat. A cette occasion, IEB demande des améliorations pour rendre le système plus performant, plus transparent et plus démocratique.

Bruxelles en mouvements n°228 — 23 novembre 2009

Publié le mardi 24 novembre 2009, par IEB

- Des compensations aux charges d’urbanisme
PREMIÈRE PARTIE
- Parlement européen : historique des charges d’urbanisme
DEUXIÈME PARTIE
- Les charges d’urbanisme : régime actuel
- Porte de Ninove : quand les charges précèdent le permis
CONCLUSIONS
- Charges d’urbanisme : un chemin au long cours semé d’embûches

Ça se passe près de chez vous
- Interview d’urbAgora
- Liège en mouvements

Editorial
Une année expérimentale !

Et aussi
Le relevé mensuel de la qualité de l’air à Bruxelles.

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Dernier ajout : 6 décembre.