BEM n°228 – 23 novembre 2009

Les charges d’urbanisme, imposées à la délivrance d’un permis d’urbanisme, ont été instaurées en 1991 pour contrebalancer les effets négatifs d’un projet sur son environnement. Ces rétributions, réclamées par les pouvoirs publics, devraient aussi financer des réalisations qui permettent d’assurer une mixité des fonctions que des projets, principalement de bureaux, risquent de supprimer.

Le gouvernement de la Région de Bruxelles–Capitale prépare actuellement une ordonnance et des arrêtés pour corriger les dispositions annulées par le Conseil d’Etat. A cette occasion, IEB demande des améliorations pour rendre le système plus performant, plus transparent et plus démocratique.

Bruxelles en mouvements n°228 — 23 novembre 2009

- Des compensations aux charges d’urbanisme PREMIÈRE PARTIE - Parlement européen : historique des charges d’urbanisme DEUXIÈME PARTIE - Les charges d’urbanisme : régime actuel - Porte de Ninove : quand les charges précèdent le permis CONCLUSIONS - Charges d’urbanisme : un chemin au long cours semé... Lire la suite.

Dernier ajout : 31 octobre.