Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (COBAT)

Réforme du CoBAT, pourquoi et pour qui ?

Publié le 10 janvier 2018, par IEB

Conférence-débat de la Chambre des urbanistes sur le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
Réforme du CoBAT : la lutte continue

Publié le 5 juillet 2017, par IEB

Mercredi dernier, 80 articles du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) ont été votés en commission parlementaire. Mais il y en a 340 en tout (compte tenu aussi de la révision de l’ordonnance relative aux permis d’environnement). Or il ne reste que deux mercredis de commission. Il n’est donc pas certain que le vote en séance plénière puisse encore avoir lieu avant le 21 juillet. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme
Réforme du CoBAT : le cadre qui ouvre la porte à tout !

Publié le 28 juin 2017, par IEB

IEB a envoyé aux membres de la Commission de développement territorial du Parlement bruxellois, qui examinent le projet de réforme du CoBAT (Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire), un courrier qui fut débattu lors de la dernière assemblée associative d’IEB ce jeudi 22 juin. [suite]

1. Thématiques : Patrimoine , Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
Préservez le patrimoine bruxellois !

Publié le 13 juin 2017, par IEB

Signez la pétition pour dire non à la suppression de l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS). [suite]

1. Thématiques : Environnement , Patrimoine , 2. Dossiers : COBAT
Réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire : l’avis coordonné des associations

Publié le 7 mars 2017, par IEB

Une refonte du CoBAT qui tend à accélérer et à simplifier les procédures urbanistiques, au profit des grands investisseurs du secteur de l’immobilier et au détriment de la participation de tous les habitants-citoyens-électeurs : est-ce le retour en force de la bruxellisation ? L’ARAU, le Bral et IEB ont présenté aux parlementaires bruxellois leur avis sur cette réforme, qui est actuellement débattue au Parlement. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
Analyse critique de l’avant-projet d’Ordonnance réformant le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire

Publié le 26 décembre 2016, par IEB

Table des matières
1. Introduction
1.1 Une frénésie de réformes
1.2 COBAT, quésaco ?
2. Analyse
2.1 Participation citoyenne, transparence
2.1.1 Sur la modification de la composition de la Commission régionale de Développement
2.1.2 Sur la durée des enquêtes publiques relatives aux plans, règlements d’urbanisme et permis
2.1.3 Sur la procédure d’élaboration des PRD, PRAS et PCD et PPAS
2.1.4 Sur la sanction des délais impartis aux instances consultatives
2.2 Patrimoine
2.2.1 Sur la suppression (...) [suite]

1. Thématiques : Urbanisme
À qui profite la réforme du CoBAT ?

Publié le 7 avril 2016, par IEB

L’ARAU consacre sa prochaine École urbaine au projet de réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT). [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
La réforme du COBAT déroule le tapis rouge aux promoteurs

Publié le 23 février 2016, par IEB

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire subit sa 19^e réforme depuis sa création en 2004. Sous couvert d’une volonté affichée de simplification des procédures, le texte est profondément remanié dans quasi tout ses aspects. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme
Le CoBAT et les infractions

Publié le 16 septembre 2014, par IEB

Présentation de la réforme du CoBAT qui prévoit des amendes administratives pour résoudre les infractions en urbanisme et patrimoine. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
Du nouveau pour les permis d’urbanisme et de lotir

Publié le 11 septembre 2013, par IEB

Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) vient de subir des modifications qui concernent notamment les permis d’urbanisme et de lotir : les commissions de concertation obtiennent plus de pouvoir et ne seront plus nécessairement présidées par les communes ; tous les permis avec évaluation des incidences seront délivrés par la Région (le Fonctionnaire délégué) ; enfin, la présence de l’administration régionale Bruxelles Mobilité dans les commissions de concertation sera obligatoire. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale