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COBAT

  • Le CoBAT modifié entre en vigueur

    Le CoBAT modifié entre en vigueur

    Publié le 9 mai 2018, par IEB
    Comme le savent nos fidèles lecteurs, l’ARAU a analysé de manière critique le projet de réforme du CoBAT (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire) conjointement avec le BRAL et Inter-Environnement Bruxelles. IEB a appelé les parlementaires bruxellois à voter contre cette réforme qui représente un net recul en termes de démocratie urbaine. La réforme a tout de même été votée à une courte majorité le 13 novembre 2017 avec peu de modifications par rapport à l’avant-projet. Le 20 avril 2018, le texte voté a été publié au Moniteur belge.   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
  • La réforme du CoBAT a été votée...

    La réforme du CoBAT a été votée...

    Publié le 18 octobre 2017, par IEB
    La réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été votée vendredi 13 octobre par le Parlement bruxellois à raison de 79 voix pour, 32 contre et une abstention. Dans une lettre ouverte, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’ARAU et le Bral avaient appelé les député-e-s à voter contre cette réforme et à s’engager pour un développement durable plus authentique et en faveur d’une participation citoyenne plus assumée.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Patrimoine , Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
  • Que devient notre démocratie urbaine ?

    Que devient notre démocratie urbaine ?

    Publié le 12 octobre 2017, par IEB
    Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) est actuellement en débat au sein du Parlement. Dans une lettre ouverte, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’ARAU et le BRAL appellent les député-e-s à voter contre cette réforme et à s’engager pour un développement durable plus authentique et en faveur d’une participation citoyenne plus assumée.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Patrimoine , Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
  • Réforme du CoBAT : la mobilité aussi mise à mal

    Réforme du CoBAT : la mobilité aussi mise à mal

    Publié le 4 octobre 2017, par IEB
    Le projet de réforme du Code bruxellois d’aménagement du territoire avance à grands pas malgré le nombre important de critiques émanant des associations et des habitants. Le Gracq - Les cyclistes quotidiens se joignent aux réclamations.   [suite]

    1. Thématiques : Mobilité , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
  • Réforme du CoBAT : moins de démocratie et moins de respect de l'environnement

    Réforme du CoBAT : moins de démocratie et moins de respect de l’environnement

    Publié le 29 août 2017, par IEB
    Si la réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, proposée par le gouvernement, est votée, ce dernier pourra donner son blanc seing à de nombreux projets immobiliers sans que les garanties du passé s’appliquent encore : suppression d’enquêtes publiques, suppression de la représentation des associations dans les instances d’avis, moins d’évaluations des incidences des projets et des plans sur l’environnement, etc.   [suite]

    1. Thématiques : Patrimoine , Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
  • Réforme du CoBAT : le cadre qui ouvre la porte à tout !

    Réforme du CoBAT : le cadre qui ouvre la porte à tout !

    Publié le 28 juin 2017, par IEB
    IEB a envoyé aux membres de la Commission de développement territorial du Parlement bruxellois, qui examinent le projet de réforme du CoBAT (Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire), un courrier qui fut débattu lors de la dernière assemblée associative d’IEB ce jeudi 22 juin.   [suite]

    1. Thématiques : Patrimoine , Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
  • Préservez le patrimoine bruxellois !

    Préservez le patrimoine bruxellois !

    Publié le 13 juin 2017, par IEB
    Signez la pétition pour dire non à la suppression de l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS).   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Patrimoine , 2. Dossiers : COBAT
  • Réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire : l'avis coordonné des associations

    Réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire : l’avis coordonné des associations

    Publié le 7 mars 2017, par IEB
    Une refonte du CoBAT qui tend à accélérer et à simplifier les procédures urbanistiques, au profit des grands investisseurs du secteur de l’immobilier et au détriment de la participation de tous les habitants-citoyens-électeurs : est-ce le retour en force de la bruxellisation ? L’ARAU, le Bral et IEB ont présenté aux parlementaires bruxellois leur avis sur cette réforme, qui est actuellement débattue au Parlement.   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
  • Du nouveau pour les permis d'urbanisme et de lotir

    Du nouveau pour les permis d’urbanisme et de lotir

    Publié le 11 septembre 2013, par IEB
    Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) vient de subir des modifications qui concernent notamment les permis d’urbanisme et de lotir : les commissions de concertation obtiennent plus de pouvoir et ne seront plus nécessairement présidées par les communes ; tous les permis avec évaluation des incidences seront délivrés par la Région (le Fonctionnaire délégué) ; enfin, la présence de l’administration régionale Bruxelles Mobilité dans les commissions de concertation sera obligatoire.   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale
  • Abrogation des plans : il faut une évaluation des incidences

    Publié le 29 avril 2013, par Hélène Quoidbach
    La directive européenne relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement de certains plans et programmes a été sauvée !   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme , 2. Dossiers : COBAT , 4. Communes : Union européenne

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Dernier ajout : 14 août.